La préparation conduisant à la délivrance du diplôme des métiers d'art Arts graphiques répond aux objectifs professionnels décrits en annexe I au présent arrêté.

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

Code de la propriété intellectuelle

Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire : 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2° Les reproductions réalisées à partir d'une source licite, strictement réservées

Article 6

—

La première session d'examen de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.

Article 8

—

La délégation à l'information et à la communication est chargée de la conception, de la création et de l'exploitation des contenus éditoriaux, photographiques et graphiques pour les médias numériques et les supports de communication du ministère.

Article 1

—

La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article Annexe 3

—

DISPOSITIONS GRAPHIQUES (à respecter par les modèles de signalisation Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés.

Article 2

—

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), sont définies en annexe I du présent arrêté.

Article 2

—

La spécialité " réalisation de produits imprimés et plurimédia " de baccalauréat professionnel comporte deux options : l'option A productions graphiques et l'option B productions imprimées.

Article D313-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 78

Code de l'urbanisme

Le modèle de légende du document graphique est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de l'urbanisme, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

Article 27

—

La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura

Article 2

—

territoire de la Martinique et en tout temps, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des spécimens dans le milieu naturel ; 2° Sont interdites la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction

Article 2

—

animaux ; 2° Sont interdites sur les parties du territoire de la Guadeloupe où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction

Article 1

—

Le personnel ouvrier de l'atelier de reproductions et tirages du service du cadastre est régi par les dispositions ci-après : Recrutement.

Article 1

—

Il est créé l'option C - Façonnage de produits imprimés, routage à la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles prévu par l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé.

Article L121-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 14

Code de l'urbanisme

Le document graphique du règlement du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu applicable dans les communes mentionnées à l'article L. 121-22-1 délimite sur le territoire de ces communes :

Article R161-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 59

Code de l'urbanisme

Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne peuvent pas être autorisées, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 161-4.

Article 645

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 71

Code de procédure pénale

Si les pièces ainsi remises par un officier public ou saisies entre ses mains ont le caractère d'actes authentiques, il peut demander à ce qu'il lui en soit laissé une copie, certifiée conforme par le greffier, ou une reproduction par photographie ou

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 35

Code de la propriété intellectuelle

Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction desdites oeuvres, réalisée à partir d'une

Article 5

—

En formation scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art Arts graphiques sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.

Article 2

—

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

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