Codes de loi français

Article L1524-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 38

Les élus locaux qui occupent les fonctions de membre ou de président du conseil d'administration, de directeur général, de directeur général délégué, de président-directeur général, de membre du directoire, de membre ou de président du conseil de surveillance

Article 3

La commission comprend, outre son président et le cas échéant son vice-président, les membres suivants : a) Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant

Article 23

Une évaluation annuelle régionale et nationale sera réalisée à compter de la fin de l'année 2003, sous la responsabilité du directeur général de l'offre de soins.

Article ANNEXE I

Etablissements ou sociétés et emplois à ajouter à la liste ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI Agence du médicament Président du conseil d'administration Directeur général Agence française du sang Président du conseil d'administration

Article 1

de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, à l'administrateur du Collège de France, aux présidents, directeurs généraux et directeurs des grands établissements au sens

Article R931-3-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 55

Le directeur général est tenu d'en informer le président et le vice-président.

Article 2

Le stage est accompli, sous la responsabilité du (des) praticien (s) agréé (s)-maître (s) de stage des universités, sous le contrôle du directeur du département de médecine générale ou de la structure équivalente, désigné par le directeur de l'unité de

Article L182-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 47

Il est informé des décisions prises en collège des directeurs ou par le directeur général de l'union. Il est consulté sur l'ordre du jour du conseil par le président de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.

Article 3

Sont membres de droit du conseil : -le haut-commissaire à la stratégie et au plan ; -le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; -le directeur général du Trésor ; -le sous-gouverneur de la Banque de France ; -le directeur général

Article D230-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 30

Le conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation est composé des membres suivants : 1° Trois représentants de l'Etat : -le directeur général de l'alimentation ; -le directeur général de la santé ; -le directeur général de la concurrence

Article L2511-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Le maire de la commune ou le maire de Paris peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services de la mairie ou de la Ville de Paris et aux responsables de services communaux.

Article R5312-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Un exemplaire du procès-verbal de chaque réunion de l'instance paritaire, signé par le président, est transmis : 1° Aux membres de l'instance paritaire ; 2° Au directeur régional de l'opérateur France Travail ; 3° Au préfet de région ; 4° Au président

Article 2

; 34° Les hauts-commissaires, commissaires généraux, commissaires, délégués généraux, délégués, secrétaires généraux, directeurs de cabinet, le directeur général de la gendarmerie nationale, les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale

Article L613-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 79

Les établissements peuvent aussi organiser, sous leur responsabilité, des formations conduisant à des diplômes qui leur sont propres ou préparant à des examens ou des concours.

Article L2111-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 25

La nomination, le renouvellement et la révocation du directeur général, ou le cas échéant du président-directeur général, de la société SNCF Réseau sont préalablement soumis à l'avis conforme de l'Autorité de régulation des transports.

Article 4

Le directeur général de la sûreté nationale, le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère de la justice, le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite Cour, le premier président de la Cour de

Article L713-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 70

-Les représentants mentionnés aux articles L. 713-1 et L. 713-2 doivent exercer dans l'entreprise soit des fonctions de président-directeur général, de président ou de membre du conseil d'administration, de directeur général, de président ou de membre

Article 1

-Deux représentants de la recherche agronomique : -la présidente-directrice générale de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ; -le président du CEMAGREF (Institut de recherche en

Article 1

La commission prévue à l'article 30 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 et chargée de proposer au Président de la République des candidats à une nomination en qualité de président de chambre régionale des comptes est composée ainsi qu'il suit : Le

Article L2111-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 25

Sont considérés comme dirigeants de SNCF Réseau pour l'application du présent article le président du conseil d'administration et les responsables de la direction générale.