la chose jugée par l'arrêt du 21 mars 2002 ayant rejeté l'action en garantie des vices cachés dirigée contre la SAFER, à l'action introduite en 2008 contre la même partie sur le fondement de la responsabilité

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'examiner sa demande dirigée contre la société Parouteau Béton alors, selon le pourvoi, qu'en cas de méconnaissance par le vendeur de ses obligations, le juge

avait commis une faute, sans rechercher, comme ils l'y invitaient en invoquant la théorie des vices intermédiaires (conclusions p.11, §1er) si, eu égard aux désordres relevés (arrêt p.5 et 6), la responsabilité

Y..., marchand de tableaux, a vendu à Jeanne X..., comme des oeuvres de Delacroix, le 28 juin 1956 et le 24 juin 1959, deux toiles intitulées Esquisse de chevaux et Arrivée de Marie de B... à Marseille

n'est entaché d'aucun défaut le rendant impropre à sa destination et qu'en l'absence d'une faute démontrée lors de l'emballage, ni la responsabilité du vendeur ni celle du fabricant ne pourraient être

maison et jusqu'au présent arrêt, pour compensation de son trouble de jouissance ; - au cas de rejet de ses demandes fondées sur le dol : - condamner les consorts Y... au titre de la responsabilité

d'acquisition de la maison et jusqu'au présent arrêt, pour compensation de son trouble de jouissance ; - au cas de rejet de ses demandes fondées sur le dol : - condamner les consorts Y... au titre de la responsabilité

Y... constituait pour lui un vice caché entraînant la responsabilité de M.

X... a vendu à la société Exploitation forestière, un lot d'arbres sur pied aux termes d'un contrat qui disposait que le vendeur s'engageait à fournir tous les passages praticables, nécessaires à l'exploitation

dont le siège social est route des Mauguio (Hérault), Saint-Aunes Les Garrigues, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société à responsabilité

assigné la société Doussaud devant le tribunal judiciaire de Tulle pour obtenir: - la résolution de la vente sur les fondements juridiques de la garantie des vices cachés et, subsidiairement, de la responsabilité

qu'ayant exactement retenu qu'il résultait des dispositions de l'article 565 du code de procédure civile que les époux X... étaient fondés à présenter leur demande en appel sur le fondement de la responsabilité

N'EST PLUS RESPONSABLE DES MARCHANDISES DES QUE CELLES-CI ONT PASSE LE BASTINGAGE DU X..., ET QUE SI LA CLAUSE FIOS PEUT METTRE A LA CHARGE DU VENDEUR LE CHARGEMENT DU X...

AVAIT ESSAYE LE VEHICULE SANS SIGNALER LE MOINDRE VICE, FAISAIT VALOIR QUE, S'AGISSANT D'UN VICE MINEUR APPARU POSTERIEUREMENT A LA VENTE, LA RESPONSABILITE DU VENDEUR NE SAURAIT ETRE INVOQUEE " ; ATTENDU

Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79081 Niort Cedex 09, 2 / de la société Vincent et Armel X..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabiité

livraison de parcelles en nature de vignes AOC Lirac était une obligation essentielle du contrat, que la clause " état du bien " stipulée dans l'acte de vente n'avait pas pour effet de supprimer la responsabilité

non-conformité d'un véhicule ; que la société Ford France est intervenue volontairement à l'instance ; que la société Mayotte Motors Corporation a interjeté appel du jugement qui avait retenu la responsabilité

LORSQUE LE FAIT ALLEGUE AURAIT POUR CONSEQUENCE INELUCTABLE D'ENTRAINER LE SUCCES DE LA DEMANDE ; QU'ETANT CONSTANT QU'EN CAS DE PRESENCE D'ALCOOL SYNTHETIQUE DANS LES PRODUITS LIVRES, LA RESPONSABILITE