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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372517cd5801467741aea3

Cassation

25 juin 2007

25 juin 2007

S'il n'est pas directeur régional, le responsable d'agence est aussi responsable d'activité" ; qu'il s'en évince clairement qu'une agence peut soit comporter un poste de responsable d'agence exerçant également

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00243

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Federhis, puis Domino Dauphiné Bourgogne (la société Domino), spécialisée dans le travail temporaire, secteur bâtiment et travaux publics, industrie, logistique, transport, respectivement en tant que responsable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'audience, Madame [F] [D] a réitéré les termes de son offre et a apporté les précisions suivantes sur l'offre présentée, à savoir : L'offre ne prévoit pas la reprise de son contrat de travail de Responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00390

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 juin 2022), [F] [W] a été engagé en qualité d'agent technique à compter du 21 octobre 1985 par la société CGST-Save aux droits de laquelle est venue la société Engie home

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10843

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

responsable d'agence à ne pas lui avoir envoyé un tableau, qu'il n'est pas responsable d'agence ; qu'au-delà du mouvement d'humeur que cela pourrait évoquer, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00767

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X..., engagé le 21 juin 2010 par la société Norbert Dentressangle Overseas France (la société NDOF) en qualité de responsable d'agence, a démissionné le 27 novembre 2012 ; que le 28 février 2013, la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00693

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

de voyage et de tourisme du 12 mars 1993 et a été nommée à compter du 1er avril 2000 en qualité de responsable d'agence ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 19 décembre 2014 après que la commission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10680

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X..., qui était bien responsable d'agence, de façon contractuelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627e9a38d18b7ebf63d1d9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

A compter de novembre 2009, Mme [P] [W] a occupé les fonctions d'Assistante Responsable d'Agence CMT au sein de l'Agence de [Localité 1] coefficient 250.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94533

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

En date du 12 avril 2014, votre responsable d'agence vous alertait sur la rigueur à avoir dans la gestion de vos mandats de vente.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01333

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

Y..., Z... et A... font ressortir que sur la période litigieuse, jusqu'au 31 août 2004, ces derniers et le salarié ont exercé le même emploi, celui de responsable d'agence bancaire ; que ces bulletins

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a230b815c30a4df70bc6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[L] exerçait au sein de l'agence de [Localité 6], sous la responsabilité de M. [Y] [H], responsable d'agence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00168

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

N... a été engagé à compter du 2 janvier 2006 en qualité de responsable d'agence par la société MGTT Interim puis, à compter du 13 mars 2007, par la société Francilienne du travail temporaire, aux droits

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d756cdc6046d471d831d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En dernier lieu, elle occupait les fonctions de responsable d'agence Privés, technicien niveau G sur l'agence [Localité 12], moyennant une rémunération mensuelle de 3 672,31€ bruts.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697072e8cdc6046d47123fc1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Nous déplorons également un nombre important de lacunes dans la conduite de vos fonctions de Responsable d'agence. 3.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a8a9cfa399a90d1f75

Appel

1 août 2024

1 août 2024

de secteur et celles de responsable d'agence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11348

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... et qu'il chapeaute un responsable technique, un agent commercial et 2 équipes travaux comme les autres responsables d'agence ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01279

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

X..., engagé par la société Avis Concept, aux droits de laquelle vient la société Groupe AVS, en qualité de responsable d'agence, d'abord par contrat à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée

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CA

1re chambre sociale

6788a230b815c30a4df70bc4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[V] exerçait au sein de l'agence de [Localité 7], sous la responsabilité de M. [P] [L], responsable d'agence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10299

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

de pouvoir et du document interne de [...] organisant la procédure de recrutement, création et vie du contrat de travail, enseigne que si les responsables d'agence disposent du pouvoir de recruter, de

Source officielle