AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372517cd5801467741aea3
25 juin 2007
25 juin 2007
S'il n'est pas directeur régional, le responsable d'agence est aussi responsable d'activité" ; qu'il s'en évince clairement qu'une agence peut soit comporter un poste de responsable d'agence exerçant également
Source officiellePage 4 sur 3194
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00243
6 avril 2022
6 avril 2022
Federhis, puis Domino Dauphiné Bourgogne (la société Domino), spécialisée dans le travail temporaire, secteur bâtiment et travaux publics, industrie, logistique, transport, respectivement en tant que responsable
Source officielle