1964 applicable à la cause ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Cuisimer fondée sur l'imitation illicite de sa marque, l'arrêt retient que si les mots Océaline et Océalia sont ressemblants

intellectuelle ; Attendu que, pour rejeter les demandes en réparation d'actes de contrefaçon de droits d'auteur, l'arrêt retient que les courbes « décalées » du logo adopté par la société ROM ne ressemblent

inopérants et a privé sa décision de base légale au regard des article L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ; 3 ) que le risque de confusion doit être apprécié au regard des ressemblances

autorisé la société Cartier à faire publier son arrêt, alors, selon le moyen, qu'il n'y a pas faute dans le seul fait, pour une entreprise de faire usage d'un modèle pouvant être considéré comme ressemblant

des produits similaires commercialisés par un concurrent ; qu'ainsi en lui reprochant d'avoir créé un risque de confusion du seul fait qu'elle n'a pas individualisé la chaussure de modèle Slang ressemblant

comparables à celles résultant de la décision par l'administrateur judiciaire de ne pas poursuivre l'exécution du contrat ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher concrètement si, indépendamment de la ressemblance

Philippe, contre l'arrêt n° 612 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 avril 2003, qui, pour fabrication et distribution d'imprimés présentant avec les imprimés officiels une ressemblance

comparables à celles résultant de la décision par l'administrateur judiciaire de ne pas poursuivre l'exécution du contrat ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher concrètement si, indépendamment de la ressemblance

comparables à celles résultant de la décision par l'administrateur judiciaire de ne pas poursuivre l'exécution du contrat ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher concrètement si, indépendamment de la ressemblance

comparables à celles résultant de la décision par l'administrateur judiciaire de ne pas poursuivre l'exécution du contrat ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher concrètement si, indépendamment de la ressemblance

comparables à celles résultant de la décision par l'administrateur judiciaire de ne pas poursuivre l'exécution du contrat ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher concrètement si, indépendamment de la ressemblance

comparables à celles résultant de la décision par l'administrateur judiciaire de ne pas poursuivre l'exécution du contrat ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher concrètement si, indépendamment de la ressemblance

comparables à celles résultant de la décision par l'administrateur judiciaire de ne pas poursuivre l'exécution du contrat ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher concrètement si, indépendamment de la ressemblance

comparables à celles résultant de la décision par l'administrateur judiciaire de ne pas poursuivre l'exécution du contrat ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher concrètement si, indépendamment de la ressemblance

comparables à celles résultant de la décision par l'administrateur judiciaire de ne pas poursuivre l'exécution du contrat ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher concrètement si, indépendamment de la ressemblance

fabrication et la commercialisation de composants électroniques destinés en particulier à l'aérospatiale, estimant que les produits d'un ancien distributeur, la société chinoise Orbita, présentaient des ressemblances

personnes sont représentées par Faret et Palluault ; les signatures ne sont pas précédées de la mention manuscrite "lu et approuvé" ; enfin le graphisme censé être la signature de Faret présente une ressemblance

; que malgré l'acharnement de Cédric X... à tenter de se disculper, force est de constater, puisqu'il a déféré à l'ordre de comparaître, qu'entre le conducteur photographié et lui, il existe une ressemblance