du service comptable en 2004 conduisant à l'embauche de Mme B... en qualité de chef comptable et de Mme C... en qualité de responsable administratif et financier, M.

D'autre part, un local-type qui, depuis son inscription régulière au procès-verbal des opérations de révision foncière d'une commune, a été entièrement restructuré ou a été détruit ne peut plus servir

La Fédération CGTR métallurgie et services de l'automobiles, le Syndicat commerce et services CFDT de la Réunion et l'Union régionale de syndicats CFTC de la Réunion demandent au Conseil d'Etat d'annuler

du service de comptabilité et de secrétariat dudit office, M.

titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen : 1 / que la lettre de licenciement qui fait état d'une suppression d'emploi consécutive à une restructuration

X..., responsable "grands comptes" au sein du service de téléphonie mobile et représentant syndical au Comité d'entreprise, a été licencié pour motif économique le 26 janvier 2001 par la société Bosch,

Dans le cadre d'une opération de restructuration impliquant la fusion des cinq services de publicité foncière de Bobigny au sein du service dirigé par Mme C, il a été mis fin au détachement de cette dernière

d'affaires de la société consécutive à une diminution des prises de commande entraînant la chute du plan de charge"; que, dans ses écritures d'appel, en exposant le fonctionnement d'une société de services

d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics ; - le code de justice administrative.

d'appel de Marseille et l'article 2 du jugement du 20 avril 1999 du tribunal administratif de Nice sont annulés.

dénommée " Formations Mobilité " 1997-2002 ; - le code de justice administrative.

dénommée " Formations Mobilité " 1997-2002 ; - le code de justice administrative.

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

d'autre part, que ces sept sociétés auraient constitué une unité économique et sociale ; qu'ainsi, le Tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que la dépendance administrative

A B, adjoint administratif titulaire du ministère des armées, a été affecté à compter du 15 octobre 2008 au sein du service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) en

En janvier 1995, l'APEI a décidé de restructurer ses services administratifs, et un avenant a été soumis au salarié à effet du 1er janvier 1996.

administratifs de la société Dolisos ; qu'il aurait fallu pour cela une clause expresse qui ne figure que dans le nouveau bail de proximité stipulant que "les locaux donnés à bail sont à usage de bureaux

de justice administrative.