A C B, représenté par Me Zahedi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré définitivement sa carte professionnelle de conducteur de

Me Durand, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réduire la sanction prononcée à son encontre, qui pourrait être une suspension de 2 mois des agréments B2, C1, C4, C5 et C6, au lieu d'un retrait

pour les délits de proxénétisme aggravé et de proxénétisme hôtelier, à celle de 500 francs d'amende pour la contravention connexe de coups ou violences volontaires, qui a prononcé à son encontre le retrait

qualité d'assistante maternelle et, d'autre part, contre la décision du 4 août 1993 du président du même conseil général procédant, après le recours gracieux dont elle l'avait saisi le 26 mars 1993, au retrait

A demande à la cour : 1°) à titre principal, de prononcer le non-lieu à statuer dans l'hypothèse de la production par la Fédération française de cyclisme d'une décision de retrait définitive de la sanction

le 25 février 2026 sur RPVA, demandant au conseiller de la mise en état de : " Ordonner la remise au rôle de l'affaire inscrite sous le numéro RG 19/02684 -Portalis DBWB-V-B7D-FISU ; Ordonner le retrait

reprochés étaient infondés ; - il a commis une erreur de droit en jugeant que n'était pas propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté litigieux le moyen tiré de ce que la décision de retrait

nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse, le juge des référés a entaché son ordonnance d'une dénaturation des faits et d'une erreur de droit ; qu'en estimant que le retrait

d'un contrat de travail ; qu'en l'espèce la société Air France soutenait que le contrat de travail de la salariée avait été rompu de plein droit, par l'effet du fait du prince qu'avait constitué le retrait

par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation et au sursis à exécution de l'arrêté du 8 novembre 1993 par lequel le préfet du Pas de Calais a prononcé le retrait

de l'arrêté n° PC 084 11611 N0010 M05 du 26 octobre 2022 par lequel il a délivré à la société JP un permis de construire modificatif ; ce retrait est devenu définitif faute d'avoir été contesté et il

A maintient ses conclusions présentées au titre de l'aide juridictionnelle, et déclare le non-lieu à statuer sous réserve que la décision intervienne postérieurement au retrait définitif de la décision

d'assurance-maladie ou le ministre chargé des anciens combattants peuvent prononcer, suivant l'importance du manquement constaté, un avertissement, une mise en demeure, la suspension provisoire de l'agrément ou le retrait

C..., chef de service à l'Union des coopérateurs de Lorraine (UCL), a été placé en position de préretraite le 1er janvier 1979 puis en retraite définitive le 1er juin 1981 ; que le 2 juillet 1980, l'UCL

d'une société d'exercice créée de fait avec les mêmes confrères ; que, suite à son départ volontaire au 31 décembre 1993, elle a été condamnée à leur payer une indemnité conventionnelle forfaitaire de retrait

auprès de la SNCF et a perçu de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF une allocation de fin de carrière; qu'il a néanmoins continué son activité à la société Comilog jusqu'au 20 août 1987,

En premier lieu, il résulte des pièces du dossier que le président de l'agglomération Creil Sud Oise a apporté la preuve du retrait définitif de la décision du 2 septembre 2021 contestée par la requérante

Elle soutient que : - elle ne sait pas ce qu’elle aurait tardé à déclarer avec un retard de plus de six mois ; - elle est à la retraite définitive depuis avril 2024 ; - la décision attaquée la met