revendiqué   : 50   000 EUR 10   000 EUR   21.

Il retint que les documents versés au dossier, y compris l’expertise technique du terrain, les dépositions des témoins et le fait que les plaignants avaient possédé la totalité du terrain sans interruption

1994 saisirent le tribunal de première instance de Piteşti d’une action contre les commissions impliquées dans la délivrance des titres aux tiers, en annulation du titre de propriété de D.M. et en revendication

En ce qui concernait la revendication du terrain en possession de l'Université, le tribunal débouta le requérant et les autres actionnaires, au motif que le terrain en cause faisait partie du domaine public

  Les requérants alléguaient, notamment, que la procédure relative à leur demande de restitution de 1   500   hectares de terrains forestiers avait été inéquitable.

    En 1992, le requérant introduisit devant le tribunal de première instance de Târgu-Jiu une action en revendication d'un terrain agricole d'une surface de 1,6 hectares («   ha  

    Le 25 mars 1992, il introduisit également à l'encontre de T.A. et B.N. une action en revendication du terrain afférent à l'immeuble susmentionné.

    Par un jugement définitif du 1 er juin 2000, le tribunal de première instance de Focşani fit droit à l’action des vendeurs C.G. et C.E. contre les requérants tendant à la revendication du

le terrain revendiqué.

    Action en revendication et démarches des requérants pour la mise en possession du terrain litigieux 5.

Petros Papamichalopoulos, père des requérants Ioannis et Pantelis Papamichalopoulos, saisit le tribunal de grande instance d’Athènes d’une action en revendication de la propriété de trois terrains.

    L’expropriation du terrain des requérants et les premières   procédures tendant à la restitution de celui-ci (actions en revendication et actions fondées sur les lois n os 18/1991 et

    Le 26 février 2002, sur la base des articles 481 et 998-999 du code civil, la requérante saisit le tribunal de première instance d'une action en revendication du terrain de 0,48   ha

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 décembre 1992), que les consorts Y... ont été déboutés de leurs demandes à l'encontre de Mme X..., relatives à une revendication

    A l'issue d'une procédure concernant la revendication du terrain contigu à celui ayant appartenu à Nicolae Lupaş et aux autres copropriétaires, le tribunal de première instance de Constanţa

par leurs propriétaires dans les conditions légales de revendication.

X... en revendication de ce terrain et paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de déclarer la société C...

Etant donné que D.M. avait vendu le terrain en cause à la société F., la requérante compléta l’objet de son action, le 14 janvier 2004, d’un chef de demande en revendication du terrain contre la société

    Le 25 juin 1993, la requérante saisit le tribunal de première instance d’Ilfov d’une action contre V.D., D.C. et N.C., épouse de D.C., en revendication du terrain de 1402 m² en cause.