; Sur le moyen unique : Vu l'article 2262 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis La Réunion, 20 février 1991), que Mme B... ayant assigné l'association Pandialee en revendication

Les sociétés requérantes saisirent la High Court d’une demande d’annulation de ces actes ainsi que d’une action en revendication du terrain.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 4 juin 1984), que Mme Z... a assigné, en revendication d'un terrain, Y...

Le 20 janvier 1999, elles engagèrent une action en revendication du terrain litigieux.

DE SON ACTION EN REVENDICATION D'UN TERRAIN, DIRIGEE CONTRE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS ET FONDEE SUR L'USUCAPION TRENTENAIRE, AU MOTIF QUE LES FAITS INVOQUES PAR L'APPELANT NE CONSTITUAIENT PAS

DE L'ACTION EN REVENDICATION D'UN TERRAIN EXERCEE CONTRE DAME VEUVE Z..., ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL AURAIT DU SE LIVRER A UNE APPRECIATION DE LA VALEUR DES TITRES PRODUITS ET DES PRESOMPTIONS

  Les deux sociétés requérantes saisirent la High Court d’une demande d’annulation des actes d’opposition et engagèrent une action en revendication du terrain litigieux.

prononcée d'office, si ce n'est à la demande du président ordonnant une réouverture des débats ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a assigné la commune de Saint-Jean-d'Aulps (la commune) en revendication

Le 5 octobre 1993, le requérant saisit le tribunal de première instance de Paşcani d’une action contre A.N. en revendication d’un terrain de 400 m 2 .

Le 11 février 1993, T. et son épouse introduisirent devant le tribunal de Cartaxo une demande en revendication d’un terrain contre les requérants.

    Le 30 avril 1992, le requérant et son épouse introduisirent devant le tribunal de Cascais une action en revendication d’un terrain.

Le 16 juin 1994, les requérants introduisirent devant le tribunal de Lisbonne une action en revendication d’un terrains contre deux autres personnes.

D... une instance en bornage de leurs fonds, clôturée, après exécution d'une mesure d'expertise, par une décision d'incompétence, les consorts F... ont assigné, en revendication de terrain, leur voisin

Le 17 août 2004, le requérant déposa une action en revendication d’un terrain sis à Bucarest à l’encontre de la société commerciale R.

Le 20 janvier 1999, elles engagèrent une action en revendication du terrain litigieux. 15.

Le 20 janvier 1999, elles engagèrent une action en revendication du terrain litigieux. 14.

  Le 6 juin 1986, la requérante introduisit devant le tribunal de Cascais une action en revendication d'un terrain contre deux personnes.

de 3,14 ha (dont 2,10 ha terrain agricole, 0,75   ha terrain forestier, 0,10 ha cours d’un immeuble, 0,7 ha pâturage, 0,12   ha vignoble) et la délivrance du titre de propriété sur le terrain

; QU'ENFIN, GROSSET-JANIN FAIT GRIEF A LA DECISION DE LA COUR DE CHAMBERY DU 19 JUIN 1974, OBJET DU PRESENT POURVOI, D'AVOIR REFUSE DE L'INDEMNISER POUR LES CONSTRUCTIONS PAR LUI ELEVEES SUR LE TERRAIN