Le prix de ces marchandises n'a pas été payé entre la SA CC 2000 et la SA CIAT. Cette dernière se prévaut d'une clause de réserve de propriété sur les marchandises ainsi vendues et impayées.

2015 à Maître [G] es-qualités indique que la revendication porte sur les seules marchandises à l'exclusion du prix de celles ci.

revendiqué que le prix qui n'a pas été payé à l'affactureur avant la revendication.

, que la société Nouvelle Silva (la société), qui avait vendu, avec clause de réserve de propriété, diverses marchandises à la société Allikangaroo (la débitrice) et les avait revendiquées dans le délai

(la société [...]), qui avait livré, avec réserve de propriété jusqu'au paiement complet du prix, à la société débitrice des marchandises destinées à divers chantiers, a déclaré sa créance puis revendiqué

, avant la consommation des marchandises, alors, selon le pourvoi, que le droit de s'opposer à la revendication, reconnu par l'article 121, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985, ne peut être exercé qu'à

avec succès puis, constatant qu'une partie des marchandises avait été revendue pendant la période d'observation, en a revendiqué le prix entre les mains de la société Disco Ce Ge, cessionnaire de l'entreprise

l'existence des biens en nature à la date du jugement d'ouverture, obligeait le liquidateur à faire preuve de prudence en se mettant en mesure de représenter le prix des marchandises revendiquées après

, selon l'arrêt attaqué, que la Société constructions navales d'Aquitaine a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé le prix de marchandises que lui avait livrées la société Marine Power ;

les marchandises grevées d'une réserve de propriété et revendiquées par le vendeur, mais doit alors affecter les fonds au règlement de la créance de la société revendiquante dès l'issue de la revendication

du revendiquant en consignant leur prix de cession à son profit ; qu'en retenant pourtant la responsabilité de la société FHB pour avoir cédé dans le cadre du plan de cession les marchandises revendiquées

propriété de la société EBAC; - donné acte à la société EBAC de ce que la société LOCAM pourrait exploiter à son seul profit ces fontaines en en faisant l'acquisition régulièrement et en en payant le prix

droit à sa demande en revendication des biens ou en paiement de leur prix à l'encontre du sous-acquéreur ; Qu'en statuant ainsi, alors que la revendication de la créance du prix subrogée au bien, lorsque

de commerce ; 2°/ que la revendication en valeur n'est possible que si la restitution en nature est devenue impossible ; qu'en se contentant de retenir, pour dire que les marchandises revendiquées avaient

une partie de ces matériels à la société UGAP ; que, se prévalant d'une clause de réserve de propriété, la société Epson a revendiqué le prix encore dû à la société Jade par le sous-acquéreur tandis que

encore été propriétaire de la marchandise ; que les prix pratiqués étaient calculés en fonction du prix d'achat du fioul qui était donc soumis à l'aléa des prix du marché du pétrole ; que la hausse ou

vendue avec une clause de réserve de propriété peut s'en voir réclamer le prix puisqu'il n'a pas réglé au débiteur, sans toutefois rechercher si le prix des marchandises revendiquées n'avait pas en réalité

subsistant en nature au jour du jugement d'ouverture, et le prix de vente des marchandises vendues avant le jugement d'ouverture mais dont le prix n'aurait pas été réglé, et la restitution des marchandises