Dans ce cas, le fournisseur doit décrire et citer la dénomination du groupe de plantes de manière à éviter toute confusion avec l'une des variétés décrites sur les listes des professionnels.

Article 325-7

—

Le conseiller en investissements financiers ne crée aucune ambiguïté ni confusion quant aux responsabilités qui lui incombent lorsqu’il évalue l’adéquation de sa prestation de conseil conformément au 4° de l’article L. 541-8-1 du code monétaire et financier

Article EC 12

—

Sauf si aucune confusion n'est possible, chaque foyer doit porter à son voisinage une désignation permettant de l'identifier.

Article Tableau n° 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 79

Code rural (nouveau)

Troubles psychiques aigus avec confusion mentale, délire onirique. Troubles psychiques chroniques avec états dépressifs et impulsions morbides.

Article R812-24-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 83

Code rural (nouveau)

Lorsque la sanction décidée est susceptible de rendre applicable une précédente sanction assortie du sursis, la section disciplinaire se prononce sur la confusion des sanctions.

Article 710-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 55 > 26

Code de procédure pénale

Lorsqu'une personne condamnée demande, en application de l'article 132-4 du code pénal, la confusion de peines prononcées contre elle après que les condamnations sont devenues définitives, sa demande est portée devant le tribunal correctionnel, dont la

Article L110-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 25

Code de la mutualité

Il est également interdit à tout autre organisme de faire figurer dans ses statuts, contrats, documents et publicités toute mention susceptible de faire naître une confusion avec les mutuelles, unions et fédérations régies par le présent code.

Article L821-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53

Code de commerce

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait, pour toute personne : 1° De faire usage du titre de commissaire aux comptes ou de titres quelconques tendant à créer une similitude ou une confusion avec celui-ci, sans être régulièrement

Article Tableau n° 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Code rural (nouveau)

bromure de méthyle DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Troubles encéphalo-médullaires, tremblements intentionnels, myoclonies, crises épileptiformes, ataxies, aphasie et dysarthrie, accès confusionnels

Article L122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22

Code de la consommation

ainsi qu'à l'indication géographique protégée d'un produit concurrent ; 2° Entraîner le discrédit ou le dénigrement des marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens, services, activité ou situation d'un concurrent ; 3° Engendrer de confusion

Article L222-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 37

Code de justice militaire (nouveau)

accordé, le président avertit le condamné que, s'il commet une nouvelle infraction, il pourra faire l'objet, sous réserve des dispositions de l'article L. 265-2, d'une condamnation qui sera susceptible d'entraîner l'exécution de la première peine sans confusion

LEGIARTI000022916144

—

Précautions Des précautions sont prises pour éviter tout risque d'erreur, d'omission, de confusion et de contamination : 2. 4.

Article 3

—

Si le règlement de copropriété comprend un état descriptif de division et les conventions visées à l'article 2 ci-dessus, il doit être rédigé de manière à éviter toute confusion entre ses différentes parties et les clauses particulières au règlement de

Article L822-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 60

Code de commerce

faire usage de la dénomination d'organisme tiers indépendant pour la certification d'informations en matière de durabilité ou d'auditeur des informations en matière de durabilité ou de dénominations quelconques tendant à créer une similitude ou une confusion

Article Annexe II : Tableau n° 26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Accès confusionnels. Anxiété pantophobique. Dépression mélancolique. 7 jours Préparation, manipulation, emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : Préparation du bromure de méthyle.

Article L101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 35

Code des postes et des communications électroniques

La personne qui propose ou fournit un service d'envoi électronique en le présentant comme un service de lettre recommandée électronique ou en le présentant sous toute autre dénomination susceptible de prêter à confusion, alors qu'elle n'a pas reçu le

Article 40

—

Ne sont pas concernées par les dispositions au présent article les personnes qui peuvent se prévaloir d'un titre scolaire ou universitaire et en font usage de telle sorte qu'aucune confusion ne soit possible avec les titres d'architecte et d'agréé en

Article Tableau n° 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 02

Code rural (nouveau)

. - Troubles nerveux : - céphalées, vertiges, confusion mentale, accompagnée de myosis. 3 jours D. - Troubles généraux et vasculaires : - asthénie, bradycardie et hypotension, amblyopie.

Article Annexe II : Tableau n° 34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

. - Troubles nerveux : céphalées, vertiges, confusion mentale accompagnée de myosis. 3 jours D. - Troubles généraux et vasculaires : asthénie, bradycardie et hypotension, amblyopie.

Article 720-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 41

Code de procédure pénale

Lorsque la personne condamnée exécute plusieurs peines assorties d'une période de sûreté et qui ont fait l'objet d'une confusion, la durée de la période de sûreté à exécuter est celle de la période de sûreté la plus longue.

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