patrimoine, est intervenu dans la commercialisation d'appartements construits par la société George, promoteur immobilier, et vendus à la société Expansion 2000, dont le prix devait faire l'objet de ristournes

Z... correspondaient au nombre annuel de quintaux panifiés multiplié par une ristourne au quintal et si, de ce fait, le salarié n'avait pas accepté, non seulement un changement de débiteur, mais également

la société Slad multifrais laquelle a résilié, le 29 juin 1998, le contrat d'affiliation la liant à la société Prodirest ; que, reprochant à cette dernière de ne pas leur avoir reversé certaines ristournes

Airelec en paiement du prix de divers transports ; que celle-ci, qui a prétendu que de son côté la société Dubois lui était redevable de différentes sommes relatives à des dépassements de tarif, à des ristournes

dont une correspondait à la vente de chaises d'occasion ; que la société Binanville en a refusé le paiement en soutenant que les chaises lui avaient été cédées à titre gratuit en compensation d'une ristourne

en infraction à l'article 31 de l'ordonnance du 1er juillet 1986, dans sa rédaction alors applicable, accepté de la part de ses fournisseurs des factures ne comportant pas l'indication des rabais, ristournes

en infraction à l'article 31 de l'ordonnance du 1er juillet 1986, dans sa rédaction alors applicable, accepté de la part de ses fournisseurs des factures ne comportant pas l'indication des rabais, ristournes

en infraction à l'article 31 de l'ordonnance du 1er juillet 1986, dans sa rédaction alors applicable, accepté de la part de ses fournisseurs des factures ne comportant pas l'indication des rabais, ristournes

estimateurs devraient tenir compte des cessions réalisées par des adhérents quittant prématurément ces structures et où le prix des actions cédées aurait été injustement minoré du fait de la rétention des ristournes

d'approvisionnement Rhône-Alpes (la Socara) et à la faire bénéficier des tarifs de transports préférentiels consentis par la SNCF en fonction des quantités transportées ; qu'estimant ne pas avoir bénéficié des ristournes

de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il est reproché à Jean-Paul C... d'avoir perçu des commissions (ou ristournes

faveur de l'un d'eux, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le versement d'une rémunération confidentielle versée sans contrepartie réelle par un fournisseur au distributeur s'analysant en une ristourne

des fournisseurs à des obligations créant un déséquilibre significatif à raison de certaines clauses du contrat-cadre ayant régi leurs relations en 2009 et 2010, relatives au versement d'une ristourne

X..., que c'était bien la société Gabet qui consentait sur chaque livraison une ristourne mensuelle égale au remboursement dudit prêt et que c'était elle qui fournissait en bières la société Le Président

les accords fournisseurs apparaissent être décidés au niveau de la centrale d'achats et que les factures en la possession des chefs de secteur ne font pas apparaître toutes les remises, rabais et ristournes

tribunal correctionnel a déclaré Alain X..., président de la société Satrag, syndic d'une copropriété, coupable d'abus de confiance pour n'avoir pas remboursé au syndicat des copropriétaires des ristournes

dettes personnelles de sa concubine par des prélèvements dans la caisse de son entreprise ; qu'il est également établi qu'il a utilisé des crédits clients pour faire bénéficier d'autres clients de ristournes

débiteur cédé lui a opposé la compensation entre cette créance et diverses créances qu'il prétendait avoir sur la société cédante au titre d'avances exceptionnelles, d'"avances-marchandises" et de ristournes