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55 889 résultats pour « salarié comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f8

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

O, et lorsque des chèques non signés et des bulletins de paie manuels sont établis durant le mois de septembre par la salariée comptable, Mme Suzy M..., sans avoir été au préalable soumis à ce supérieur

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f5

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

O, et lorsque des chèques non signés et des bulletins de paie manuels sont établis durant le mois de septembre par la salariée comptable, Mme Suzy M..., sans avoir été au préalable soumis à ce supérieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f1

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Par courrier du 15 avril 2009, les salariés des trois associations A. S. F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f2

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

O, et lorsque des chèques non signés et des bulletins de paie manuels sont établis durant le mois de septembre par la salariée comptable, Mme Suzy O..., sans avoir été au préalable soumis à ce supérieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f3

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

O, et lorsque des chèques non signés et des bulletins de paie manuels sont établis durant le mois de septembre par la salariée comptable, Mme Suzy N..., sans avoir été au préalable soumis à ce supérieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f6

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Par courrier du 15 avril 2009, les salariés des trois associations A. S. F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f7

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Par courrier du 15 avril 2009, les salariés des trois associations A. S. F.

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd5801467741458a

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1996 et 1997, la société KPMG Fiduciaire de France a pris en charge 60 % des cotisations dues par ses salariés experts-comptables à la Caisse d'allocation vieillesse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00191

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

N... contre son salarié constaté à cette date par la comptable ; que le fait qu'ultérieurement, M. Jean-Pierre Y... produise une attestation (M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06601

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

, des fournisseurs et même du dernier cabinet comptable mandaté ; qu'en effet, les salariés entendus exposent avoir perçu la gravité de la situation financière, pour certains dès l'été 2008 ; que Mme [

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d829e12c85000874b150

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Mme [A] (chargée de ressources humaines au sein de la société du 2 mars 2009 au 4 juin 2020 ' pièce 15) témoigne pour sa part que la salariée travaillait comme comptable fournisseurs et que « Mme [W] était

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824742

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425ff4

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

l'arrêt attaqué que la société Cabinet comptable X... , expert-comptable à Lons le Saunier, a porté plainte contre son comptable salarié, Joël Y..., en l'accusant d'avoir, d'une part, détourné ou tenté

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b122

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

(CAVEC) pour le compte de ses salariés experts-comptables ; Attendu que pour annuler le redressement, le jugement attaqué énonce que l'avantage consenti à ces salariés constitue une contribution de

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1e8

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

(CAVEC) pour le compte de ses salariés experts-comptables ; Attendu que pour annuler le redressement, le jugement attaqué énonce que l'avantage consenti à ces salariés constitue une contribution de

Source officielle
CC

comm

é partiellement sa demande d'indemnisation forméec/M. X

61372462cd580146774150ec

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

faute le chef d'entreprise qui choisit de recourir aux services d'un expert-comptable, spécialiste extérieur à l'entreprise, pour vérifier sa comptabilité établie par un comptable salarié unique suffisant

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b045

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

(CAVEC) au titre de la retraite complémentaire obligatoire, pour le compte de ses salariés experts-comptables ; Attendu que pour annuler le redressement, l'arrêt attaqué énonce que l'avantage consenti

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CA

1ère Chambre

6442299bd2fa6fd0f80402d7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

f) frais de licenciement : Selon l'expert judiciaire, l'intimée « emploie deux personnes : Madame [Z] [L] en tant que vendeuse, une salariée comptable à temps partiel depuis le 10 mai 2016 » (page 29

Source officielle
CC

comm

613723f9cd580146774109a5

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1998), que des détournements ayant été commis entre 1988 et 1990 par le comptable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6788a224b815c30a4df70af6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

exercices 2014 à 2018 et de deux salariés depuis 2019 ; - dans une société holding comme elle qui détient des participations dans des filiales à l'international, la fonction financière et comptable

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