le moyen : 1°/ que la novation par changement d'employeur ne se présume pas et suppose l'accord exprès du salarié ; que la conclusion de contrats de travail successifs d'un salarié avec des sociétés

La modulation consiste en la détermination d'une durée annuelle de travail pour chaque salarié qui se substitue à la durée mensuelle ou hebdomadaire de travail stipulée par le contrat de travail.

X... a été mis en liquidation judiciaire ; que l'AGS, qui s'est substituée à l'employeur dans le règlement des indemnités de congés payés, a produit entre les mains du représentant des créanciers ; que

Une prime se substitue aux pneumatiques à la demande des salariés ne souhaitant pas bénéficier de ces derniers. 2. M.

salariés de la société ayant fait valoir leurs droits à la retraite. 2.

[I], qui percevait des indemnités journalières de la CPAM, de ne pas avoir demandé sa prise en charge par les Assedic, d'où elle en a déduit que la CPAM n'avait pu se substituer aux Assedic et n'était

, le repreneur s'engageant à réembaucher cent salariés; que MM.

le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou « salarié

retient que celui-ci a opposé un refus illégitime aux propositions de reclassement de l'employeur, conformes aux préconisations du médecin du travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que le refus par le salarié

ainsi, sans caractériser l'accord des parties sur la modification du mode de rémunération du salarié consistant à substituer une prime fixe de 5 000 euros à une prime variable calculé sur le cash flow

X... a obtenu un crédit de la banque Saga, laquelle a demandé à la Caisse d'épargne de Saint-Etienne-Saint-Chamond-Rive-de-Gier, aux droits de laquelle se trouve la Caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche

P... échouait à démontrer qu'elle occupait un "poste de commandement" et qu'elle exerçait le moindre encadrement du personnel ; qu'il résulte, au contraire, des pièces inopérantes produites par la salariée

Cet avenant, prenant effet au 1er janvier 2015, permettait, pour les secteurs soumis régulièrement à cette obligation, représentant 235 salariés, de substituer au système déclaratif journalier individuel

Cet avenant, prenant effet au 1er janvier 2015, permettait, pour les secteurs soumis régulièrement à cette obligation, représentant 235 salariés, de substituer au système déclaratif journalier individuel

Cet avenant, prenant effet au 1er janvier 2015, permettait, pour les secteurs soumis régulièrement à cette obligation, représentant 235 salariés, de substituer au système déclaratif journalier individuel

Cet avenant, prenant effet au 1er janvier 2015, permettait, pour les secteurs soumis régulièrement à cette obligation, représentant 235 salariés, de substituer au système déclaratif journalier individuel

Il s'en suit, alors même que M X... produit le contrat signé par les parties faisant état de la prime litigieuse, que la liquidation judiciaire ne fournit aucune pièce de nature à retenir que le salarié

ou à défaut pendant une durée d'un an à compter du délai de préavis, sauf clause prévoyant une durée déterminée supérieure; que la convention ou l'accord substitué visé par ce texte est celui résultant