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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413893_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, toutefois un titre de séjour portant la mention " passeport-talent - salarié en mission " valable jusqu'au 15 novembre 2026 lui a été délivré, qu'ayant terminé sa mission auprès de son entreprise, celle-ci
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04326_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, ressortissant tunisien, né le 6 décembre 1992 et entré en France le 12 février 2020, muni d'un visa long séjour portant la mention " passeport talent salarié en mission ", a obtenu une carte de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2201415_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
Source officielleChambre 4 SB
6789f8a7482fcecad732ff21
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Concernant les salariés en mission dans les locaux de la société, l'URSSAF soutient que ces salariés ne se trouvent pas en situation de déplacement et qu'il n'est pas démontré qu'ils sont exposés à des
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, aux salariés en mission et aux salariés dits nomades.
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e90
22 février 1990
22 février 1990
l'accident mortel dont avait été victime le 18 décembre 1984 son mari, chauffeur routier au service de la société Choteau Normil, ne relevait pas de la législation sur les accidents du travail, alors qu'un salarié
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05122_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
statut et que son employeur a renseigné, à cet effet, un formulaire relatif aux « éléments du contrat de travail » justifiant une demande de carte de séjour portant la mention « passeport talent - salarié
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2416671_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C a sollicité la délivrance d'un titre de séjour " passeport talent salarié en mission " qui n'est pas traité par cet accord ; - les moyens tirés de la méconnaissance des articles L. 435-1, L. 421-1,
Source officiellesoc
6079b0fd9ba5988459c50e7a
9 décembre 1985
9 décembre 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 8 AVRIL 1981, LE DOCTEUR X..., SALARIE DE LA SOCIETE D'ETUDES SCIENTIFIQUES ET INDUSTRIELLES DE L'ILE-DE-FRANCE (S.E.S.I.F.), QUI ACCOMPLISSAIT EN ANGLETERRE UNE MISSION
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b98
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 19 mars 1985 Mme X..., salariée de la société Cecagel-Capnord, a été victime d'une chute
Source officielle3ème chambre
DTA_2301268_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il est entré en France le 10 juin 2018 sous couvert d'un visa long séjour, puis a obtenu une carte de séjour pluriannuelle " passeport talent - salarié en mission " valable du 21 septembre 2018 au 20 septembre
Source officiellesoc
6137233bcd580146774071e9
23 juin 1999
23 juin 1999
une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir ordonné le remboursement aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à la salariée alors, selon
Source officiellesoc
6137248dcd580146774166fd
11 octobre 2006
11 octobre 2006
personnel le 8 avril 1999 ; que l'employeur a demandé l'autorisation de procéder à son licenciement ; que cette autorisation a été refusée pour "insuffisance des efforts de reclassement" ; que la salariée
Source officiellesoc
61372189cd580146773f496c
27 juin 1991
27 juin 1991
l'arrêt attaqué, par motifs adoptés, énonce essentiellement qu'en dînant pendant plus de quatre heures avec un ami, avant de reprendre sa route, le salarié avait interrompu sa mission pour un motif d'intérêt
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb23
11 octobre 1979
11 octobre 1979
PROVOQUE PAR LE TRAVAIL DE L'INTERESSE LE 23 NOVEMBRE 1971; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE LA REALITE DU PREMIER MALAISE SURVENU AU COURS DU TRAJET IMPOSE PAR LA MISSION
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a86
30 juin 1992
30 juin 1992
Y..., la SAMA, aux droits de laquelle se trouve la Compagnie nouvelle mutuelle (CNM), assureur de M.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3d6
17 novembre 1977
17 novembre 1977
A TEULIER DE RECONDUIRE ZGRZEBRY A L'HOTEL RETENU PAR LUI ET OU IL DEVAIT PRENDRE SES REPAS ET PASSER LA NUIT ; QU'EN L'ETAT DE CES ELEMENTS DE FAIT ET DES LORS QUE LE PARCOURS EFFECTUE PAR LE SALARIE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610341_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il soutient que : - il a déposé sa demande de titre de séjour portant la mention « Passeport talent / salarié en mission » le 21 août 2025 - il s’est vu délivrer le 1er décembre 2025 une attestation
Source officielle11ème Chambre
DTA_2210865_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Wystup, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour portant la mention " passeport - talent, salarié
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c52394
30 novembre 1995
30 novembre 1995
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 12 juin 1983, Michel X..., salarié de l'entreprise Pierre Coutin, qui se trouvait en mission
Source officiellePage 4 sur 3337