relative à une emande de mesures conservatoires des sociétés Scoot France et Fonecta France

E... est descendu du véhicule, puis est reparu, moins d'une minute plus tard, pilotant un scooter, et que le demandeur l'a suivi en voiture jusqu'au lieu où ce scooter a été remisé dans une résidence fermée

qu'il a alors aperçu le train arriver et la roue avant du scooter a tapé dans le train.

[T] [A], qui se rendait à son travail, a été victime d'un accident de la circulation dans les circonstances suivantes : passager d'un scooter conduit par M.

Nicola X..., demeurant à Cluses (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1°) de l'Association des scouts autonomes

régulièrement renouvelée, ainsi que de la marque Bioforce n° 92/44279, déposée le 2 décembre 1992, pour désigner les herbicides ; que ces marques ont été régulièrement concédées en licence exclusive, pour la France

X... précise que c'est à partir de la séparation de ses parents que les pénétrations digitales commençaient ; que pour ses 13 ans, son père lui a offert un scooter grâce auquel elle se rendait à son domicile

[Z], qui pilotait un scooter assuré par la société Allianz IARD (la société Allianz), a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré par la Société anonyme

La société Axa France Iard réplique que M.

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR GOULESQUE(JEAN), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, EN DATE DU 19 DECEMBRE 1967 QUI A PRONONCE LA RELAXE DE HORNEZ(FRANCIS), PREVENU

et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de M.

Jean-Philippe Z..., qui circulait en scooter sur une route départementale, a heurté l'automobile conduite par Mme X..., qui, arrivant en sens inverse, tournait à gauche pour s'engager dans un parking et

un montant de 100 000 francs sur Sud Est Négoce alors que le dirigeant de cette entreprise avait, le 10 décembre 1992, dénoncé à la société TGRC la vente du véhicule SCORT, vente qui ne pouvait intervenir

Paris Ile-de-France, domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Immo de France Paris Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à Mme [Z] [O], 4°/ à Mme [

  France , n o   19510/15, §   35-39, 7   juin 2018, Bouras c.   France , n o   31754/18, §§   52-56, 19   mai 2022, et Ghaoui c.

Considérant ce qui suit : La société société Yego Urban Mobility France exerce une activité de location de courte durée de scooters électriques, exercée notamment sur le domaine public parisien.

désigne l'ensemble des sociétés du groupe Scotts, dont la société Scotts France Holding SARL fait partie ; 4.

. / A chaque table, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à haute voix ; les noms portés sur les bulletins sont relevés

Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins.

GFA CARAIBES - COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE en date