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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 838 résultats pour « scrutin de liste »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Compte tenu des candidatures qui leur sont parvenues, les ministres arrêtent les listes des candidats.
Article D231-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 66
La liste électorale est arrêtée par le directeur de chaque organisme et est affichée un mois au moins avant le jour du scrutin. La liste électorale mentionne l'âge, l'appartenance à l'organisme et l'ancienneté des salariés.
Article L370
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats et chaque tour de scrutin. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Article L3121-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05
Dans les autres cas, le conseil départemental peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
Article L4132-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 06
Dans les autres cas, le conseil régional peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
Article 5
L'élection des membres au conseil régional a lieu au scrutin secret de liste à un tour avec possibilité de panachage.
Article 15
Les scrutins sont secrets. Nul ne peut prendre part au vote s'il n'est inscrit sur une liste électorale.
Article R2314-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18
La liste d'émargement n'est accessible qu'aux membres du bureau de vote et à des fins de contrôle de déroulement du scrutin.
Article L2121-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 04
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Article 6
S'il y a lieu à la rectification d'une liste, la liste définitivement arrêtée doit être publiée dans les conditions prévues à l'article 5, au plus tard le quinzième jour précédant l'ouverture du scrutin.
Article 105
I. - Les représentants à l'assemblée de la Polynésie française sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée de huit sections.
Article L224-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin. Le nombre de candidats figurant sur chaque liste est égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté de deux.
Article 4
. - Les listes électorales sont établies par le directeur de l'établissement. Elles sont rendues publiques par affichage trois semaines au moins avant la date du scrutin.
Article R512-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 87 > 44
Dans les autres cas, l'élection s'effectue au scrutin de liste proportionnel, sans panachage et sans modification dans le nombre et l'ordre de présentation des candidats.
Article R571-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 63
-La chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte est composée : " 1° De membres des professions concernées élus au scrutin de liste départemental répartis entre les trois collèges suivants : " a) Les chefs d'exploitation agricole
I. - Les membres du bureau sont élus par les délégués à la chambre nationale, au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Article R914-13-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
Les représentants du personnel au comité consultatif mentionnés à l'article R. 914-13-4 sont élus au scrutin de liste.
Article D719-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 38 > 69
Les listes électorales sont affichées, au siège de l'établissement et sur son intranet, vingt jours au moins avant la date du scrutin.
Article 11
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin sont adressés aux maires par le commissaire de la République auprès desquels ont été déposées les listes de candidats treize jours au moins avant la date du scrutin.
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