et au contrôle de leurs filiales exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale, et, le cas échéant et, à titre purement interne, de fourniture à ces filiales de services

qu'elle ne peut valablement soutenir que ses absences répétées n'ont pas occasionné de perturbation dans l'entreprise alors que les attestations d'autres salariés versées aux débats montrent que dans ce service

sont les animatrices effectives de leur groupe, participent activement à la conduite de sa politique et au contrôle des filiales et rendent, le cas échéant et à titre purement interne au groupe, des services

ALORS QUE sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour, pour la validité de la décision, la teneur de la délégation au conseil syndical des décisions relatives à la gestion courante de services

gestion d’un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales et rend, le cas échéant et à titre purement interne, des services

lors de l'entrée de la SA Cerus dans le capital de la SA Valéo a confié à la première de ces sociétés, désignée comme opérateur industriel, une mission de conseil consistant dans la fourniture de services

proportionnelle, à la durée de ses services dans les conditions fixées à l'article suivant ; qu'en vertu du deuxième, la concession et l'entrée en jouissance de la pension spéciale interviennent au moment

LTD désigne directement des produits ou des services identiques aux siens ou puisse indirectement porter atteinte aux services spécifiques couverts par la marque "Globe express" ; Attendu qu'en statuant

Par ailleurs, la société France Hayon Développement a rendu à la société France Hayon Services des services spécifiques, par la convention d'assistance du 26 février 2008 et la circonstance qu'elle ait

Par ailleurs, la société France Hayon Développement a rendu à la société France Hayon Services des services spécifiques, par la convention d'assistance du 26 février 2008 et la circonstance qu'elle ait

Par ailleurs, la société France Hayon Développement a rendu à la société France Hayon Services des services spécifiques, par la convention d'assistance du 26 février 2008 et la circonstance qu'elle ait

de dénomination commerciale en ce qui concerne le sigle SAPRA " qu'elle avait choisi alors, selon le pourvoi, que les signes nécessaires parce que descriptifs des caractéristiques essentielles d'un service

X... n'apportent pas la preuve de ses affirmations sur le fait que la société définissait la politique du groupe, participait activement à la gestion de sa filiale et lui rendait des services spécifiques

consentis par les fournisseurs au distributeur pouvant prendre la forme, soit de remises accordées en fonction du chiffre d'affaires total, soit de budget de référencement, soit de rémunérations de services

Sodares pour la fourniture des services aux résidents venant à échéance le 31 mars 2004, l'ASL a décidé, lors d'une assemblée générale du 25 février 2004, de reprendre la gestion des services spécifiques

que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que dans l'hypothèse où l'embauche d'un salarié a pour objet l'exécution d'un contrat de prestation de services

plastique reconstructrice et esthétique, le Conseil national de l'Ordre des médecins s'est fondé notamment sur le motif que l'intéressé n'avait pas fait de stages hospitalo-universitaires dans des services

gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle de leurs filiales et rend le cas échéant et à titre purement interne des services

que le tableau de roulement établi par le président du tribunal de grande instance constitue désormais le seul mode de désignation des juges d'instruction, sauf pour ce magistrat à établir un tour de service

aux occupants de bénéficier de services spécifiques non individualisables.