justifié sa décision en ordonnant leur mise en conformité avec les prescriptions de l'article 676 du Code civil ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 690 du Code civil ; Attendu que les servitudes

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du Code civil ; Attendu que les servitudes continues non apparentes et les servitudes

d'enclave, et on comprend mal l'attitude des époux X... dont les demandes ne peuvent qu'être rejetées ; le tribunal constatera au contraire l'existence d'un droit de passage ; 1) ALORS QUE les servitudes

Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.

Y..., retient qu'il s'agit là d'une servitude continue et apparente dont M.

vente et obstruant la vue et l'éclairement de leur maison ; Attendu que les époux G... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que la servitude de vue constitue

[S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 690 du Code civil, ensemble l'article L. 213-8 du Code de l'urbanisme : Attendu que les servitudes

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 686 et 691 du Code civil, ensemble l'article 682 de ce Code ; Attendu que les servitudes

commune d'Evisa sur sa parcelle, l'arrêt attaqué (Bastia, 23 novembre 1999) retient que, conformément aux définitions des articles 688 et 689 du Code civil, les conduites d'eau et les égouts sont des servitudes

Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut-être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : telles sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce

Elle soutient que la servitude qu'elle invoque est une servitude continue de sorte que la prescription acquisitive doit jouer.

, la cour d'appel a violé l'article 696 du code civil ; 4°/ que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres

C 1406 ; AUX MOTIFS QUE sur le fondement de l'article 691 alinéa 1 du Code civil, les servitudes continues non apparentes et les servitudes continues, apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir

MOTIFS Sur la qualification de la servitude litigieuse En application de l’article 688, alinéa 2, du code civil, les servitudes continues sont celles dont l’usage est ou peut être continuel sans avoir

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du Code civil, ensemble l'article R. 127-4 du nouveau Code rural ; Attendu que les servitudes

l'installation d'un portail dont il était demandé la réalisation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 691 du code civil ; Attendu que les servitudes

Selon l'article 688 du code civil, les servitudes continues sont celle dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme alors que les servitudes discontinues sont celles