Codes de loi français

Article 12-1

En cas d'adoption simple d'un mineur, l'extrait d'acte de naissance reproduit sur le livret de famille des parents d'origine de l'adopté est complété par la mention du jugement d'adoption simple.

Article 370-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 82

L'enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou plénière, peut l'être une seconde fois, par l'autre membre du couple, en la forme simple.

Article 3

Pour chacune des épreuves du second groupe, la meilleure note obtenue par le candidat pour chacune des épreuves du premier groupe ou du deuxième groupe est prise en compte dans le calcul définitif des points.

Article D334-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 49

Une commission d'harmonisation des notes de contrôle continu est mise en place dans chaque académie, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2

La note moyenne du domaine professionnel de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle ou de l'examen du brevet d'études professionnelles est calculée à partir des notes obtenues aux épreuves le composant, affectées de leurs coefficients.

Article 15

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.

Article 8

Chaque épreuve donne lieu à une note. Les notes chiffrées sont établies selon une cotation de 0 à 20.

Article Annexe 6

INFORMATIONS FIGURANT SUR LA NOTE DE VENTE (SUPPORT PAPIER OU ÉLECTRONIQUE) Les notes de vente contiennent les informations suivantes :

Article 3

Selon la note ainsi obtenue, les codes couleurs suivants sont utilisés pour l'affichage de l'indice : 1. Note supérieure ou égale à 0 et inférieure ou égale à 1,9 : rouge, référence Pantone 186 C ; 2.

Article A811-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

La note est affectée d'un coefficient 3. 6° Une épreuve d'une durée de deux heures constituée d'une note de synthèse portant sur le droit européen et international des entreprises en difficulté réalisée à partir de documents fournis aux candidats

Article 7

Les candidats non admis conservent pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines.

Article D336-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 50

La valeur de chacune des épreuves du baccalauréat technologique est exprimée par une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une épreuve obligatoire est sanctionnée par la note zéro.

Article 4

La note attribuée au titre de l'évaluation spécifique de contrôle continu de langue de section, pour les candidats inscrits en section internationale, est la note moyenne annuelle du candidat dans l'enseignement spécifique de langue et littérature pour

Article A321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

; la note est affectée d'un coefficient 3 ; 4° La langue vivante étrangère choisie par le candidat lors du dépôt de son dossier ; la note est affectée d'un coefficient 1.

Article 4

L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.

Article 4

L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.

Article 2

L'épreuve est notée de 0 à 20. Une note au moins égale à 10 est nécessaire pour être admis.

Article 7

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Article 4

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.

Article R228-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 08 > 44

Les notes vont de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 avant l'application des coefficients est éliminatoire.