l'ordre des vétérinaires, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 29 juin 2018 par le tribunal d'instance de Perpignan, dans le litige l'opposant à la SCP de vétérinaires des [...], société

par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société [...] , anciennement dénommée société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] ,

n° 250 F-D Pourvoi n° Z 17-11.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Q... et son épouse ont constitué la société civile immobilière Aviva MH (l'acquéreur) ; que, suivant acte notarié établi par M. N..., membre associé de la société civile professionnelle N...-U...

R..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

[W] a obtenu en référé la désignation d'un expert chargé de déterminer la valeur des parts sociales, conformément à l'article 1843-4 du code civil ; qu'à l'issue de l'assemblée

en cassation d'une ordonnance rendue le 20 décembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de la société

(Allier), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 décembre 1992 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, au profit de la société civile professionnelle (SCP) d'Aboville et de Moncuit, dont

Y..., avocat fiscaliste (l'avocat), et la société civile professionnelle de notaires F...

les demandes formées par la Société générale, la société civile professionnelle Renaud Herbert et Thierry Collanges et la société Mutuelles du Mans Iard, et condamne celles-ci à payer à la société Doudou

Michel X..., demeurant à Montluçon (Allier), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 décembre 1992 par le premier président de la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de la société

[G], la dissolution de la société civile professionnelle [B]-[X]-[G]-[K] et désigné un liquidateur. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et sixième branches 3.

Y... a reconnu quant à lui avoir établi et signé au cours de l'été 1995 à son profit trois chèques de 30 000 francs chacun sur le compte de la société civile professionnelle ; que les faits constitutifs

), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Sauvan et Gouletquer, administrateur judiciaire, dont le siège est ..., 2°/ de M.

[P] et la société civile professionnelle [P] et [M], aux droits de laquelle se trouve la société civile professionnelle [P] [M] [K] [V] et [D], afin d'obtenir, à titre principal, la suppression de

ordonnance rendue le 13 février 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société civile professionnelle Mira-Bettan, dont le siège est ..., défenderesse au pourvoi ;

Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine D... , Jean-Jacques A..., Anne B...

Sainsard, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle d'architectes Leduc Y..., dont le siège est à Calais

Jean-Charles X..., engagé le 26 mai 1986 en qualité de clerc stagiaire par la société civile professionnelle Y... et X..., titulaire d'un office notarial, aux droits de laquelle se trouve la société Philippe

X..., notaire associé au sein d'une société civile professionnelle, a été recherchée par la société immobilière du Casino de Juan-les-Pins, l'un de ses clients ; que les associés de M.