A PARIS, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice demeurant ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

Le Bret, Laugier, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ESQUINGA et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de l'office des migrations internationales, - les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MINERVOIS A CHARGE, EN 1968, LA SOCIETE LEFORT-FRANCHETEAU DE L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE

IMMOBILIERE "LE PRAT", dont le siège social est à Ribes (07260) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PRAT" demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 7 mars 1991 par lequel le tribunal administratif

Vu les requêtes et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 août 1988, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU TURRIER, dont le siège social

. ; Vu 2°) sous le n° 116 930, la requête, enregistrée le 18 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "...", dont le siège social est ...,

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIV, - les conclusions de M.

CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE DU VAL D'YZERON" ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE BALCON DES AQUEDUCS", LEUR DEMANDE NE PEUT QU'ETRE REJETEE ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 14 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LACHA, dont

1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "HOTEL DE LA PLAGE" ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "HOTEL DE LA PLAGE" demande que le Conseil d'Etat

A SAINT-MAUR, QUE, PAR ACTE DU MEME NOTAIRE DU 30 MAI 1963, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAVID X...

Alexandre X..., administrateur de sociétés demeurant ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU "..." et M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BERGALET AVAIT ACQUIS 21 000 PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONGIE QUI AVAIT POUR

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BALAR, représentée par son gérant, domicilié au siège social

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 1] à Maître [G] [K], ès-qualités de mandataire de justice de la S.A.R.L.

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-LAZARE devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejeté.

ARTICLE 2. - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA HUNE" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES EST REJETEE.

Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PROVENCE, - les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 13 ET 14 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FORESTIERE A CONCLU EN FEVRIER 1973 AVEC LA SOCIETE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE QUE LE SYNDICAT COOPERATIF DU PRE DES COULONS ET LES COPROPRIETAIRES DES PAVILLONS EDIFIES PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FEUCHEROLLES ONT ASSIGNE