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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00336
11 avril 2018
Afrijet business service (la société Afrijet) sans avoir été payée, la société Aero services exécutive (la société Aero services) l'a assignée en paiement ; que la société Afrijet s'est acquittée du montant
17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda6
29 janvier 2020
[G], prise en la personne de maître [P] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00818
30 mai 2018
Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté ; que, par un protocole
61372507cd5801467741a620
2 octobre 2007
Patrimoine services, la société Horizon patrimoine ne pourrait plus prétendre à aucun commissionnement après paiement de l'indemnité de fin de convention ; que la société Patrimoine services a résilié
JCP
6a15ea12cdc6046d4705c5f0
22 mai 2026
Par acte de commissaire de justice délivré le 16 septembre 2025, la société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) et la société CNP Caution (SA) ont assigné [J] [D] devant le juge des contentieux de la protection
étendue de son recoursc/M. X
61372437cd58014677413a6f
28 janvier 2004
X... s'est porté caution solidaire à concurrence de 300 000 francs en principal, outre les intérêts et accessoires, de toutes les obligations dont la société Auto services plus (la société Auto services
civ2
6137220fcd580146773f9e95
26 janvier 1994
le siège social est sis 123, Ai Kosciuszki, 90.950 à Lodz (Pologne), 2 / la société Fret service international, dont le siège social est sis bâtiment 13, Garonor, BP 724 à Aulnay-sous-Bois (Seine-saint-Denis
61372413cd58014677411edb
1 juillet 2003
Intersud services a souscrit deux assurances auprès de deux compagnies d'assurances ; que, le 30 août 1991, la société Intersud services a délivré à la société Malagutti-Vezinhet un renseignement concernant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00824
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00811
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s A 17-12.787, Z 17-12.809, J 17-12.864, C 17-12.904, D 17-12.905 et Y 17-12.946 formés par la société Elior services propreté et santé, société
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00816
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s T 17-12.803, V 17-12.828 et S 17-12.848 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00827
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00820
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 17-12.826, J 17-12.841, W 17-12.898 et U 17-12.942 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00812
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00828
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300840
13 juillet 2017
la réalisation d'une plate-forme de traite ; qu'invoquant des dysfonctionnements de l'installation et sa dangerosité, le GAEC a, après expertise, assigné en référé la société Piot services en paiement
613723bbcd5801467740d75e
6 juin 2001
à la société Défi services des travaux de reprographie à compter du 1er août 1994 jusqu'au 31 décembre 1995 ; que par acte du 11 septembre 1995, la société Défi services assignait la société Bolloré aux
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00817
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00822
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s W 17-12.783, Z 17-12.786 et A 17-12.994 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00814
X... et d'autres salariés ont été engagés par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale
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