celle-ci a assigné Mme X... en paiement des cotisations pour les exercices 1988 et suivants jusqu'au jour de la décision ; Attendu que, pour condamner Mme X... à payer à l'association une certaine somme

date du 23 mai 2022 lequel reproduit intégralement la clause résolutoire et que l'intimé ne pouvait invoquer l'insuffisance de précision du décompte y figurant dès lors qu'il comporte le détail des sommes

X... à verser à la société GGL la somme de 2 500 euros, à la société civile professionnelle de notaires Olivier, Capela-Laborde et Cabannes-Gelly la somme de 2 500 euros et à M.

La locataire ayant cessé de régler régulièrement les loyers appelés, le bailleur lui a fait commandement, en date du 22 octobre 2024 , d'avoir à payer la somme de 2 464,43 € représentant les loyers et

la conformité du contrat financé aux dispositions du code de la consommation, prononcé l'annulation du contrat de crédit et, en conséquence, condamné la banque à restituer à l'emprunteuse toutes les sommes

-des indispensables , au mois de juillet 2003 , « un avis de remise de gain » reproduisant un chèque de 10 000 € « toutes nos félicitations Madame X... !

privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 2015 du Code civil; alors, de surcroît, que, pour valoir billet à ordre, l'effet doit contenir une promesse pure et simple de payer une somme

Elle fait valoir qu'elle engage des sommes importantes pour innover et proposer à sa clientèle huit collections par an.

commercialisation des ouvrages " Tintin au pays du polar ", " Tintin à Baker Street ", " Jules Verne et Y..., d'un mythe à l'autre ", " Y... et la bibliothèque imaginaire ", " Y... et le 7e art " reproduisant

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 1999), que la société EMI France bénéficie pour la France d'une licence exclusive de fabrication, d'importation et de vente de phonogrammes reproduisant

Soutenant que les sociétés Sissi Perla et Auberstar commercialisaient des modèles de chaussures reproduisant les caractéristiques de son modèle n° 03 0904-004, avec l'apposition des logos « Palmbeach »

La société Lacmé, reprochant à la société Chapron Lemenager de commercialiser divers modèles de cordon conducteur qui mêlent un cordon bleu et un cordon blanc reproduisant de manière quasi servile ses

de 5.000 € HT, soit la somme totale de 25.000 € HT.

de 14 939,61 francs au lieu des 30 000 francs qu'elle réclamait, sans autres explications ; que, selon les conclusions de la salariée, cette somme de 14 939,61 francs serait égale au paiement, à un prix

le dessin X..., l'a condamnée à lui payer la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi des suites des faits de contrefaçon et ordonné des mesures de destruction

nécessité ou non de tel ou tel cas chirurgical ; qu'enfin la facture établie et adressée par les services administratifs de la clinique chirurgicale La Sauvegarde à la CPAM des Bouches-du-Rhône reproduisait

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2011), que soutenant que plusieurs albums et compilations commercialisés en France reproduisaient

Il y a lieu en conséquence de condamner le défendeur, à titre provisionnel, au paiement de cette somme provisionnelle.

robe et un modèle de chemisier portant les références 817382 et 817374 et enregistrés sous le n° 075523 ; que cette société, reprochant à la société Ida 2000 de commercialiser des vêtements qui reproduisaient

Le vendeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer aux acquéreurs la somme de 2 103,20 euros au titre des frais de dépose et de remise en état des existants, alors « que la cassation d'un chef de