Par acte d’huissier du 16 août 2021, M. et Mme [K] ont fait dénoncer le procès-verbal de constat dressé le 13 juillet 2021 et délivrer une sommation, visant et reproduisant la clause résolutoire prévue

de 19. 070 euros, dans tous les cas, de condamner l'appelant au paiement de la somme de 3. 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La société Wilson Finance a fait délivrer une sommation en date du 13 mai 2019 d'avoir à livrer 5 588 bouteilles de Sancerre à hauteur de 75 % en blanc et 25 % en rouge, sommation reproduisant l'intégralité

en annulation des contrats de vente et de crédit affecté et en indemnisation du fait de la négligence fautive de la banque et de dire qu'ils restaient redevables de plein droit du remboursement des sommes

totale de 22.036.912 euros à titre de dommages et intérêts, son préjudice matériel étant chiffré à la somme de 19.93 6.912 euros et son préjudice moral à 100. 000 euros ; qu'elle demande à présent à la

patrimoniaux d'auteur de Madame [W] [E] et des sociétés MAISON [E] et [X] [E] TEXTILE sur les Créations ; - JUGER qu'en numérisant, reproduisant et vendant les Copies n°13 et n°14 reproduisant les Créations

[G], qui reproduisait l'article incriminé : « « [A] [G] 5 janvier Merci chère [J] pour ton mot.

droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Quercy-Rouergue (la Caisse), où il avait un compte bancaire, la possibilité d'émettre des "chèques" en utilisant une griffe reproduisant

X... en mettant en vente des vêtements les reproduisant ; qu'il est, en premier lieu, reproché à la cour d'appel de n'avoir caractérisé ni l'originalité ni la nouveauté du dessin, ni la ressemblance

comportement de la société Métro était fautif, la société Cartier lui a demandé judiciairement réparation de son préjudice ; Attendu que la société Métro fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'en reproduisant

Sur l'action civile : le tribunal a reçu la SA Christian DIOR COUTURE en sa constitution de partie civile et a condamnéLiumei HU épouse Y... à lui payer la somme de 7500 euros à titre de dommages-intérêts

dénomination sociale et à quelque titre que ce soit, d'avoir ordonné la destruction de tous ses documents commerciaux et publicitaires comportant le mot Eurodirect, et de l'avoir condamnée à payer la somme

du brevet déposé à l'INPI par feu Henri Z..., de lui avoir interdit, sous astreinte, de fabriquer ou de faire fabriquer, de détenir en vue de la vente, de commercialiser des remorques de bateaux reproduisant

F... qu'à la somme de 181 000 euros en réparation du préjudice résultant des actes de contrefaçon commis antérieurement au 1er décembre 2005, de n'avoir condamné la société Steva Orléans (anciennement

Se plaignant de ce que la société Etablissements Zapper's Musset chaussures (société Zapper's) et sa filiale la société Master Mac offraient à la vente et avaient vendu des chaussures reproduisant ses

Cette somme n'est pas exclusive de l'indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée.”

l'avertissement du 14 janvier 2014, de dire que le délai de forclusion n'a pas couru, de déclarer recevable la déclaration de créance de la banque à titre privilégié en date du 16 avril 2014 pour la somme

constatés dans son appartement à la suite des travaux entrepris par ces dernières dans leurs lots ; Attendu que Mmes Y... et Z... font grief à l'arrêt de les condamner à payer à M. de X... une certaine somme