soit de temps de repos supplémentaire soit de dommages-intérêts ; qu'en considérant, après avoir constaté un dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire, que ce manquement n'avait été la source

X..., sur la liste électorale duquel opposant elle figurait, n'était pas susceptible de dispenser Mme Y... de son devoir de vérification des sources, ni de caractériser sa bonne foi ; que dès lors, en

consorts X...), reprochant à la commune d'Oyeu d'avoir entrepris sur le fonds dont il est propriétaire, des fouilles et travaux de captage et dérivation d'eau ayant eu pour conséquence de tarir les sources

juge d'instruction ; que le témoignage de Christine C..., même si elle a nuancé ses déclarations lors d'une confrontation organisée par le juge d'instruction en n'étant plus certaine que les bruits sourds

Management Ltd situé à Nassau, Bahamas, est une simple boîte aux lettres, (pièce 10) ; que, selon la même source, la société X...

sur l'acquisition et l'installation d'un logiciel informatique ; que ce contrat stipulait qu'en cas de défaillance de la société TIC, par liquidation judiciaire ou cessation d'activité, une copie des sources

, par suite de l'existence d'une connexité juridique, sur les biens garnissant les lieux loués pour obtenir paiement des loyers impayés, la détention de ces biens et la créance de loyer, ayant leur source

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 septembre 1996, les associés de la société La Source

l'absence d'intention libérale de Mme B... à son égard, 2 / en violation de l'article 1371 du Code civil, en ce que la cour d'appel n'aurait pu décider que l'enrichissement de Mme X... trouvait sa source

redevable avec vous-même (et) qu'en conséquence, la créance relative aux dépens et condamnations in solidum (résultant de l'arrêt du 31 octobre 1995), a été réglée en totalité par prélèvement à la source

alors, encore, qu'aucun texte de loi ou de règlement n'édictant que la fiche de paye vaut présomption de paiement, la cour d'appel qui a fondé sa décision sur une règle de droit, sans en énoncer la source

auprès de la cour d'appel ; - qu'elle consacre la majeure partie de son temps à son travail de traductrice et d'interprète ; - que la décision de l'assemblée générale est source

interdisant d'utiliser dans le titre de son journal le terme "Particulier" alors, selon le pourvoi, que le juge, saisi d'une action en concurrence déloyale a le pouvoir de faire cesser le trouble dont la source

qu'à la suite du refus du fonds elle a saisi la cour d'appel de Paris aux fins d'indemnisation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part, la source

le moyen, que les articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 100-5 du code de procédure pénale et 2 de la loi du 29 juillet 1881 prévoient le secret des sources des journalistes et

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 22 février 1999), que l'Associaton syndicale autorisée de Montquaix (Isère), constituée par arrêté préfectoral du 21 janvier 1950, en vue du captage de sources

(Hautes-Alpes), défenderesse à la cassation ; En présence de : L'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) "La Source", dont le siège social est ...

X... en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt, après avoir relevé que si la promesse de vente du terrain indiquait l'existence de sources sur celui-ci, rendant