CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 294 résultats pour « soutien »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R3241-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
Le service de l'énergie opérationnelle contribue au soutien énergétique des armées. A ce titre, il concourt à :
Article R3223-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 65
Le service de soutien de la flotte est un service de la marine nationale. Les attributions de ce service sont fixées par décret.
Article 6-1
Le secrétariat du Conseil national de la sécurité routière et le soutien de ses moyens sont assurés par la délégation à la sécurité routière.
Article 7
effectuées à titre onéreux au profit de stagiaires français ne relevant pas du ministère des armées ou au profit de stagiaires étrangers provenant d'un pays avec lequel le ministère des armées n'a pas établi de coopération particulière, les services de soutien
Article 2125-6
Les personnels techniques et scientifiques de la police nationale affectés à la direction du renseignement assurent le soutien technique de la direction.
Article 4
Conformément aux dispositions de l'article 28, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1698/2005, peuvent bénéficier de ce soutien :
Groupements de soutien de base de défense et autres organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées.
Article 3
Les sommes versées en application des deux précédents articles s'imputent sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale.
Article R3232-15
La direction de la maintenance aéronautique est un service de soutien interarmées relevant du chef d'état-major des armées.
Article D3121-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64
Le chef d'état-major des armées est responsable du soutien et de l'administration des armées, des services et organismes interarmées.
LEGIARTI000051283049
FORMAT ALPHAJET20212023ARMEE DE L'AIRESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE " PILAT " 15/ 8ATELIER ARMEMENT SITE 333260LA TESTE DE BUCHRREDUCTION FORMAT ALPHAJET20212023ARMEE DE L'AIRESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE " PILAT
La répartition des compétences prévues à l'article 1er entre le centre interarmées du soutien “juridique”, les différents services locaux du contentieux, les directions du commissariat d'outre-mer et les directions du commissariat en opération extérieure
Article D3121-32
-Ils définissent les besoins de leur armée en matière de soutien et d'infrastructures, et les soumettent au chef d'état-major des armées. II.
Article L613-46-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 13
-Lorsque le collège de supervision, en tant qu'autorité chargée de la surveillance sur base consolidée ou en tant qu'autorité compétente chargée de la supervision sur base individuelle d'une entité pouvant bénéficier d'un soutien, est saisi par l'autorité
Article L411-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58
Sont assimilés aux orphelins : 1° Les enfants nés au plus tard dans les trois cents jours suivant le constat de l'incapacité dans laquelle se trouve l'un des parents ou le soutien de famille de pourvoir à ses obligations et à ses charges de famille, en
Article L558-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 87
Le montant global des dons en espèces faits au parti ou groupement politique en vue du financement d'actions tendant à favoriser ou défavoriser le recueil des soutiens ne peut excéder 20 % du total des fonds récoltés.
Article L100-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37
Le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes de France dans les compétitions internationales sont d'intérêt général.
Article 11
La durée maximale de séjour des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale appelés à servir outre-mer est fixée par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre
Article R613-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 58
I. – Les parties à un accord de soutien financier de groupe publient annuellement sur leur site internet une description générale de l'accord et des entités du groupe participantes en application du III de l'article L. 613-46-3.
Article R3232-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07
Le service du commissariat des armées est un service de soutien interarmées relevant du chef d'état-major des armées.
Page 4 · 1 294 résultats