[G] allègue d'abord l'existence d'un soutien abusif ou octroi de crédit abusif à la société [G] par la banque, puis un manquement du banquier à son devoir de conseil en matière d'assurance et enfin plusieurs

B... et Marcel D..., leur réclamant, en leur qualité de cautions, le remboursement du solde des prêts ainsi consentis ; que ceux-ci ont reproché à la CRCAM d'avoir apporté un soutien abusif aux consorts

Y..., les mandataires de celui-ci ont assigné la banque le 25 novembre 1997 afin qu'elle soit déclarée responsable du soutien abusif et qu'elle soit condamnée à leur verser, ès qualités, la somme de 4

hoc en vertu de trente-sept jugements du 10 mai 1994 et de représentant des créanciers pour la seconde, ont assigné quatre-vingt deux établissements de crédit en paiement de dommages-intérêts pour soutien

soutenu la société Saier Investissements dont la situation était irrémédiablement compromise à partir de la fin de l'année 1994 ; que la responsabilité pour soutien abusif a pour objet la réparation du

X..., ès qualités, à l'encontre de la BR, l'arrêt retient que l'action devait être introduite dans les dix années qui ont suivi la connaissance par l'emprunteur des faits de soutien abusif invoqués comme

abusif à la date de la liquidation judiciaire, la cour d'appel a violé les articles L.650-1, L.110-4 et R. 631-24 du code de commerce ; 8°) ALORS QU'un soutien abusif d'une société peut

l'octroi des prêts et du déblocage des fonds et qu'en relation directe de causalité avec le préjudice né pour chacune d'elles du défaut de paiement de leur créance résiduelle, ces fautes, constitutives de soutien

abusif de la banque, sur le motif inopérant selon lequel les associés de la SNC avaient été déboutés de leur demande en dommages et intérêts pour soutien abusif par un chef de décision non atteint par

ses branches ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Z... et Mme Le A..., ès-qualités, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, dirigée contre la banque, et fondée sur l'existence d'un soutien

la rectification de l'arrêt du 30 septembre 2008 n° 934 F-P+B sur le premier moyen ; Dit qu'au deuxième paragraphe de la page trois le passage relatif à la recherche du soutien abusif et du crédit

, soutenu abusivement cette société en sorte qu'en la condamnant, au titre d'un soutien abusif de la société SBT Batif aux droits de laquelle elle se trouve, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses demandes tendant à la reconnaissance de l'existence d'un soutien abusif imputable à la caisse et de l'avoir condamné à payer les sommes de 151

1995, qu'il devait être opéré une soustraction entre le passif final et le passif initial, cependant que toutes les créances nées postérieurement au soutien abusivement consenti devaient être prises en

[H] recevable et bien fondé en son action engagée à l'encontre de la banque pour soutien abusif à compter de mai 2009.

abusif, et alors que le principal a été réglé, la banque doit être déboutée de toutes ses demandes en paiement des sommes supplémentaires ; que la SA Lyonnaise de Banque, réfutant tout soutien abusif,

devant le tribunal de commerce de Paris à fin de condamner solidairement les trois sociétés au paiement de dommages-intérêts en réparation de l'aggravation de passif de la société BBC causé par leur soutien

[U], recevable et bien fondé en son action engagée à l'encontre de la banque pour soutien abusif à compter de mai 2009, de la condamner à réparer le préjudice subi par M.