l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocats

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie REMY, de la SCP LEFEBVRE - LAMOUROUX - MNIER - MEYRAND, avocat au barreau de SAINTES INTIMÉS Maître [L] [Z]

, d'ailleurs son nom n'est pas apparu dans la conversation [...]" ; le 22 mai 2012 : "dans un premier temps je ne savais pas qu'il s'agissait d'un avocat pénaliste ou quelqu'un qui se disait avocat pénaliste

X... et non au domicile élu chez son avocat postulant, qui n'a été régularisée qu'ultérieurement ; que la déclaration rectificative subséquente "sur et aux fins", en date du 26 février 2004, étant intervenue

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M.

deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me LUC-THALER et de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocats

L'ordre des avocats du barreau de Nice a cité directement M.

l'Arche 92727 NANTERRE No SIRET : 353 457 245 Représentée par Me Hannah-annie MARCIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0273 Assistée de Me Elodie QUINTARD, avocat au barreau de PARIS, toque

du 15 avril 2026, les parties avisées, A l'audience du 15 avril 2026 ont été entendus : Monsieur [P] [K], représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Nathalie DETRAIT - cabinet FIDAL – avocate

vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me HEMERY, avocats

au barreau de PARIS, vestiaire : T11, et Me Sandra SALVADOR, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 231 S.A.S.

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, Pauthe, conseillers de la chambre, Mme Pichon, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

au barreau de BOURGES, substituée par Me LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES Aide juridictionnelle totale numéro 18033 2025/001308 du 23/04/2025 APPELANTE suivant déclaration du 23/05

vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me BROUCHOT, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

[U] [T] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PEGAZE, dont le siège social est sis 62, rue de Bonnel - Immeuble l’Europe - 69003 LYON représentée par Maître Anne PORTIER de l’AARPI VAM AVOCATS

au barreau de GRASSE, avocat postulant substitué par Me Marion BERDOUGO, avocat au barreau de GRASSE, Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET : La société [W] [Localité 1

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Sanofi et Sanofi-Aventis France, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse