Elle indique qu’une faculté de substitution soumise à un simple formalisme a été intégrée dans l’acte authentique du 6 juin 2023 mais qu’en l’absence d’écrit et de la formalité visée à la clause, la substitution

Jacques X..., juriste, habilité à l'effet des présentes aux termes d'une substitution de pouvoirs par acte authentique en date du 11 octobre 1994 par M.

été souscrit au bénéfice de la SNEAS, qui s'est réservé une faculté de substitution au profit d'une ou plusieurs sociétés du groupe B... ; que, le 8 janvier 1993, le tribunal de commerce a autorisé la

CHAUVIN, président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° A 20-18.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [I], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [Z], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [G], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. [R] et Mme [V], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à Mmes [G] et [M], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. [B] et Mme [D], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [G], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [N], qui l'ont effectuée. 5.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [R], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [P], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à Mmes [G] et [L], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [P], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à MM. [C] et [N], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [P], qui l'ont effectuée. 4.

relaxé le prévenu du chef d'escroquerie ; "aux motifs que le 16 juin 1989, Mohamed Hadj B... a fait l'acquisition auprès de la SARL Sten Europe alors représentée par Didier Letourneur d'un camion tracteur

En toute hypothèse, il a été précédemment constaté que l’engagement de Messieurs [O] et [V] [A] est un engagement de codébiteur solidaire, suite à une substitution de preneur La substitution, dont la