Circulaire du 24 juillet 1972 relative aux agglomérations de minerai de fer ; Circulaire du 8 mars 1973 relative aux aciéries à l'oxygène à lance ; Circulaire du 8 mars 1973 relative aux fonderies de fonte ; Circulaire du 17 août 1973 relative aux sucreries

Article 2

—

Les mesures relatives aux plans d'encépagement, aux dispositions annuelles concernant les titres alcoométriques volumiques naturels minimum, l'enrichissement, la richesse en sucre des raisins, le taux minimum de rebêches, la teneur en sucres fermentescibles

Article 4

—

stockage et le conditionnement des produits agricoles ; L'approvisionnement des exploitants en produits divers ; Le traitement des produits laitiers ; La conserverie, l'abattage des animaux et la découpe des viandes ; La meunerie et la panification ; La sucrerie

Article Annexe

—

. : : Total 1ère catégorie : 21 : : : A : B : C : :-------------------------:----:--------------------------------: : II-ACTIVITES SPECIFIQUES DE LA REGION : : : : : : Sucre : 1 : Par le syndicat des : : : : producteurs et exportateurs

Article L3321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33

Code de la santé publique

framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ; 4° Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre

Article 29 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 10 > 30

Code général des impôts, annexe IV

coques. 0711.20 Olives. 1201 à 1207 Graines et semences (y compris les graines de soya). 0901.11.00 Café non torréfié. 0901.12.00 0902 Thé. 1801 Cacao, en fèves et brisures de fèves, brut ou torréfié. 1701.11 Sucre

Article Annexe

—

CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES N° 1 N° 2 réception de la matière première Tout morceau de découpe de porc Utilisation exclusive de porcs certifiés décongélation (facultatif) parage ingrédients et additifs Sel, eau, saumure, sucres

Article Annexe art. 32

—

majeure indépendante de la volonté du vendeur, qu'elle soit ou non similaire à celles qui sont énumérées ci-dessus, le vendeur doit aviser immédiatement l'acheteur (par câble ou téléscripteur) de la situation existante, ainsi que de la quantité de sucre

Article D521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

Code rural (nouveau)

issus de la première transformation du lait mentionnés au 3° du I sont les produits suivants : -10.51 : Produits laitiers et fromages : -10.51.11 : Lait liquide ; -10.51.12 : Lait et crème contenant plus de 6 % de matières grasses, non concentrés, ni sucrés

Article 1

—

l'alimentation et l'environnement ; -l'Office national interprofessionnel des céréales ; -la Caisse nationale de crédit agricole ; -le Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles ; -le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Article Annexe I

—

.) ; - maïs, à l'exception du pop-corn et maïs sucré (Zea mays L. " partim ") ; - orge (Hordeum vulgare L.) ; - riz (Oryza sativa L.) ; - sarrasin (Fagopyrum esculentum Moench) ; - seigle (Secale cereale L.) ; - sorgho (Sorghum bicolor (L.)

Article Tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

Code rural (nouveau)

eau douce ; f) Travaux de drainage, de curage des fossés, de pose de canalisation d'eau ou d'égout, d'entretien et vidange des fosses et citernes de récupération de déchets organiques ; g) Travaux de culture de la banane, travaux de coupe de cannes à sucre

Article Annexe I à l'art. R434-32 (15)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 79

Code de la sécurité sociale

On admet, à titre exceptionnel, qu'un diabète puisse être d'origine traumatique, mais une telle éventualité ne doit être retenue qu'une fois éliminée toute preuve d'existence d'un diabète sucré antérieur et notamment sur les résultats d'analyses disponibles

Article B

—

Foreur sur canne à sucre, bananier, cocotiers, palmiers. Guadeloupe, Martinique, Réunion. Castnia licoides (lépidoptère). Foreur sur canne à sucre, bananier, cocotier, palmiers. Guadeloupe, Martinique, Réunion.

Article ANNEXE

—

Syndicat des producteurs et exportateurs de sucre et de rhum. Groupement des producteurs exportateurs de bananes Sica-Assobag. Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (F.D.S.E.A.).

Article ANNEXE

—

Syndicat des fabricants de sucre. Syndicat des petites et moyennes entreprises de la Réunion (Sypmer). Chambre de métiers et de l'artisanat de région. Union professionnelle des artisans (Upar). Chambre d'agriculture.

Article Annexe 1

—

Prime variable par tonne de canne Tfp(n) < Tf0 0€ Tf0 < Tfp(n) < Tf0 + 0.01 100*(Tfp(n)-Tf0)*3€ Tfp(n)> Tf0 +0.01 3€ Formule dans laquelle : 1° n est l'année considérée ; 2° Tfp(n) est le taux moyen, par planteur, en fibres de la canne à sucre

LEGIARTI000050802671

—

de tabac les employeurs mentionnés au §1er de l'article 3 du chapitre 2 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants : 112 - Convention collective nationale de l'industrie laitière 440 - Convention collective départementale des sucreries

Article Annexe

—

Commission consultative relative à la réception des betteraves dans les sucreries et distilleries. Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et distilleries (article 17).

Article Annexe A

—

Cercospora fijensis (cerc osporiose noire du bananier) ; Pratylenchus goodeyi (nématode du bananier) ; Ralstonia solanacearum race II (maladie de Moko) ; Spiroplasma citri (stubborn des agrumes) ; Sugarcane fidji virus (maladie de Fidji de la canne à sucre

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