lot n° 2, a été adjugé à la société Deleflie ; que la banque a postérieurement cédé sa créance à la Société de transports de marchandises (la société STM) qui a ensuite effectué une déclaration de surenchère

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le Crédit mutuel d'Ars-sur-Moselle, créancier hypothécaire des époux X..., a effectué une déclaration de surenchère

bail portant sur la parcelle appartenant aux époux X..., et enfin avaient obtenu l'accord des consorts Z... sur la location de la parcelle cadastrée ZC3 pour 9 ha 35 a 90 ca, ce qui excluait toute surenchère

mises à prix, sans prévoir de clause d'attribution ; que le notaire liquidateur a cependant introduit cette clause dans le cahier des charges et, à l'inverse, n'a pas mentionné la possibilité de surenchère

X... ; Attendu que pour annuler la surenchère, le jugement retient que le constat d'huissier de justice versé aux débats établit que l'adresse indiquée par le surenchérisseur " ne correspond pas aux

Par jugement du 2 février 2018, le juge de l'exécution a notamment dit que la société est irrecevable à former surenchère pour défaut de capacité, constaté que la surenchère formée par Mme [O] n'est pas

. ; qu'après la notification de la vente, la société a fait signifier une réquisition de surenchère en application de l'article 832 du Code de procédure civile ; que M. et Mme X... ont alors soulevé la

X... le 31 octobre 2002 à la société Logeprim (l'adjudicataire) après folle enchère sur surenchère ; que le jugement d'adjudication ayant été publié le 3 octobre 2003, l'adjudicataire a fait délivrer aux

Cependant, les droits du premier adjudicataire étant résolus par l'effet de la surenchère et l'immeuble saisi demeurant, entre la déclaration de surenchère et l'adjudication définitive,

B... le 2 mai 2000 à 17 heures 30 ; que Mme A... a demandé au Tribunal de prononcer la nullité de cette surenchère en soutenant qu'elle avait été formée hors délai, après la fermeture du greffe à 17 heures

; Attendu que pour rejeter la demande d'annulation de la surenchère par l'adjudicataire, le jugement énonce que si les stipulations du cahier des charges imposaient, à peine de nullité, de consigner

[X], selon un prix déterminé, la moitié d'une parcelle de terrain dont il viendrait à acquérir la propriété à la suite d'une « mise en vente aux enchères publiques sur licitation ensuite de surenchère

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 710 et 715 du Code de procédure civile ; Attendu que la validité de la surenchère

perçu à la commune de Libourne après réduction de la somme allouée à titre de dommages-intérêts alors que la somme allouée par le conseil de prud'hommes paraissait être un minimum au regard de la supercherie

Y... et de Mme Z..., un tribunal a été saisi de plusieurs dires de contestation de la validité de la surenchère faite par M.

Elle vaut demande de fixation d'une audience de surenchère.

pouvant être considéré comme anéanti rétroactivement par le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, le jugement d'adjudication étant devenu définitif dix jours après l'expiration du délai de surenchère

. ; que la société Saint-Honoré investissement a formé une surenchère dont la validité a été contestée par les adjudicataires ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande d'annulation de la surenchère

Elle vaut demande de fixation d'une audience de surenchère.

À la suite d'une déclaration de surenchère, ce lot a été adjugé, par jugement du 5 avril 2018 rendu en dernier ressort, à la société civile immobilière du Comptoir Français laquelle en a payé le prix.