Codes de loi français

Article V 8

Les dispositions de l'article CO 18 ne sont pas exigibles dans les établissements du présent type dont la hauteur intérieure le justifie.

Article O 4

Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.

Article U 14

Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.

Article R 10

Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.

Article Annexe 1

Jusqu'au 30 juin 1987 :-----------------------------: : TYPES de : IMMEUBLES : : logements : collectifs : :-----------:------------------ : : Bo : Co : : : (en : (en : : : frs

Article 2

Si la mise en service intervient au-delà de cette date, l'installation est considérée comme nouvelle ; - installations nouvelles de co-incinération : installations dont l'activité de co-incinération a été autorisée à partir du 1er novembre 2010 ; - installations

Article Annexe II

Les émissions de CO 2 émissions CO 2 intrants III-1.a.

Article 29-8

; 2° La division du syndicat.

Article M 10

. - Des atténuations concernant la surface des ouvertures d'évacuation des fumées peuvent être apportées aux dispositions de l'article CO 18, en particulier dans les sous-sols, si les locaux accessibles au public sont desservis par des chemins de ronde

Article CO 10

29 (§ 2), CO 35 (§ 5) et CO 41 (§ 2) où il est CF de degré une demi-heure ; - les portes du dispositif de franchissement sont équipées d'un ferme-porte ou sont à fermeture automatique ; - le dispositif de franchissement ne peut être utilisé comme dégagement

Article X 13

Par dérogation aux prescriptions de l'article CO 44, les pédiluves sont autorisés. Toutefois, leur profondeur ne doit pas être supérieure à 0,15 mètre.

Article L 6

En application de l'article CO 1 (§ 2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.

Article L5216-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03

vaut retrait du syndicat des communes membres de la communauté pour les compétences visées aux I et II de l'article L. 5216-5 que le syndicat exerce.

Article M 8

. - En vue de faciliter l'évacuation du public en cas d'incendie, un certain nombre d'escaliers doivent être encloisonnés dans les conditions fixées à l'article CO 22.

Article 1

Le syndicat des constructeurs de pompes (24.06.01 à 24.06.06) ; 6. Le syndicat des constructeurs de compresseurs (24.06.07 à 24.06.11) ; 7.

Article L5711-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 90

Dans un délai d'un an à compter de sa création, un syndicat mixte issu d'une fusion en application de l'article L. 5711-2 peut être autorisé par le ou les représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés à se retirer d'un syndicat mixte dont

Article L3641-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

La métropole de Lyon est substituée de plein droit, pour les compétences prévues aux articles L. 3641-1 et L. 3641-2, au syndicat de communes ou au syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien ou totalement inclus dans le sien.

Article L5711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 58

Les membres du syndicat mixte dissous deviennent de plein droit membres du syndicat mixte qui subsiste.

Article L5215-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 42

Cette disposition ne modifie pas les attributions du syndicat de communes, qui devient syndicat mixte au sens de l'article L. 5711-1, ou du syndicat mixte intéressé.