GENERAL EN RETRAITE, SUR LA BASE DE L'INDICE DE TRAITEMENT DONT BENEFICIENT LES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE, DIRECTEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL, EN APPLICATION DES DECRETS N 69

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le tableau d'avancement au grade de conseiller des affaires étrangères de 1ère classe pour l'année 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 69-222

F, représentée par Me Gorand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier de Falaise a arrêté le tableau

août 2019, fait état des éléments suivants : 'le patient présente un carcinome pulmonaire neuro-endocrine à petites cellules, compte tenu de ses antécédents d'exposition à l'amiante l'intègre dans un tableau

ont entraîné le versement de prestations injustifiées dont le montant s'élève à 69 168.22 euros.

La SAS SECAUTO soutient avoir respecté ces montants et produit deux tableaux pour en rapporter la preuve.

Le centre hospitalier soutient que : - le moyen tiré de l'illégalité du refus d'inscrire le requérant au tableau d'avancement manque en fait et en droit dès lors que l'intéressé a été inscrit au tableau

X..., qui avait indiqué que certaines des sommes en question provenaient de la vente, effectuée à titre personnel, de tableaux en sa possession, au nombre de 14 en 1981 et de 46 en 1983, l'administration

relatives à la fonction publique hospitalière : "Les statuts particuliers des corps et emplois ... fixent notamment ... les règles d'avancement et de promotion ou grade ... supérieur" ; que l'article 69

° annule le jugement en date du 30 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté en date du 2 juillet 1989 par lequel le directeur du centre a inscrit trois agents au tableau

Celle sur le 69 n'est pas terminée, il est demandé d'acheter 20 fumigènes.

La SAS SECAUTO soutient avoir respecté ces montants et produit deux tableaux pour en rapporter la preuve.

Le refus d'inscription au tableau d'avancement n'est pas au nombre des décisions individuelles refusant aux intéressés un avantage auquel ils ont droit qui doivent être motivées.

procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande, enregistrée le 28 novembre 2024, de la société Rue d'Alsace à Décines 69

La SCI GABA 69 fait valoir que la SARLU L'ATELIER DOMOTIQUE ne verse aux débats aucun bilan ou état de trésorerie et de ses disponibilités.

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 15 décembre 1988, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du tableau d'avancement

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir : 1°) de la décision du ministre de la défense portant inscription au tableau de réserve en tant qu'il n'y figure pas ; 2°) de la décision du 10 mai 1995

décision en litige a été adoptée au terme d'une procédure irrégulière, à défaut d'avoir été précédée d'une consultation de la commission administrative paritaire en méconnaissance des articles 21 et 69