refusé de payer et proposé la restitution du matériel en soutenant que la caravane avait été livrée en son absence, déposée sans attaches suffisantes, et en conséquence détériorée lors d'une violente tempête

Le 28 mars 2024, monsieur [Y] a fait savoir, par l’intermédiaire de son conseil, qu’en raison de la dissimulation par le vendeur des conséquences d’une tempête survenue le 04 novembre 2023 et de l’absence

Au cas particulier, il apparaît que l'effondrement partiel invoqué est intervenu à la suite d'une tempête et plus de 30 jours après l'arrêt des travaux mis en évidence dans le constat du 21 septembre 2009

Jean X... et la compagnie A.G.F., appelants, font valoir que : [* c'est à tort que le tribunal n'a pas retenu la force majeure dont la tempête a toutes les caractéristiques et qui a été la seule cause

la société a déclaré le sinistre à la société Axa, son assureur de responsabilité civile professionnelle (l'assureur), qui a refusé sa garantie au motif que les dommages invoqués résultaient d'une tempête

options choisies ; qu'en ce qui concerne les conditions générales, l'article 10 prévoyait la garantie des récoltes sur pied, tandis que, s'agissant des dommages causés à ces mêmes récoltes par des tempêtes

et agriculteurs ", précise ensuite que, " s'agissant enfin des risques industriels, les entreprises d'assurance devront s'employer activement à sensibiliser leurs assurés à l'utilité de la garantie tempête

société Laurem ont assigné le mandataire général des souscripteurs du Lloyd's de Londres en paiement d'indemnités à raison de divers dommages subis par des biens leur appartenant à l'occasion d'une tempête

Cette dernière autorisation a été retirée par le maire, le 9 mars 2010, après le passage de la tempête Xynthia dans la nuit du 27 au 28 février 2010 sur le territoire de la commune.

AUX MOTIFS QUE « Monsieur Alain X... et la société VOYAGES 2000 recherchent l'indemnisation des dommages causés par des pluies violentes au titre de la garantie des risques « Dégâts des eaux » et « Tempête

C'est l'adhérent qui reçoit par le truchement les indemnités en cas de sinistre" ; que l'assureur et l'association ont, par un avenant du 30 septembre 1996, limité l'extension de garantie tempête ouverte

première instance et elle fait essentiellement soutenir au visa de l'article 1719-2° du code civil que l'effondrement du bâtiment est imputable à un défaut d'entretien du propriétaire et non à une tempête

de perte totale ou de dommages et pertes partiels du navire "Eolia", lorsque celui-ci sera utilisé à des fins de navigation de plaisance; que, le 4 mars 1990, le bateau a été détruit au cours d'une tempête

X..., agriculteur, un avenant à sa police d'assurance incendie pour un immeuble lui appartenant; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à la tempête et excluait

L. 122-7 du Code des assurances concerneraient aussi bien les effets de la grêle que ceux du vent, et alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué se serait contredit en admettant qu'il y avait eu une tempête

X..., agriculteur, un avenant à sa police d'assurance incendie pour des bâtiments et hangars métalliques; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à la tempête

juillet 1990, avec Mme Y..., agricultrice, un avenant à sa police d'assurance pour un immeuble lui appartenant; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à la tempête

la SCI [C] les sommes de 18 339 €, 2 816,27 € et 84 € en réparation des désordres provoqués par la chute sur sa propriété de Sainte Eulalie en Born (40) d'arbres et de branches d'arbres lors de la tempête