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10 087 résultats pour « tentative de suicide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04356_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Elle a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa tentative de suicide du 31 juillet 2018.

Source officielle

Page 4 sur 505

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7113

Admin. suprême

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Après une tentative de suicide, il avait été placé dans une cellule sans couvertures.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304536_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

carences fautives dans la surveillance et la vigilance de l’intéressé alors que celui-ci avait déjà fait une tentative de suicide depuis son incarcération et que son état suicidaire était persistant ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210440

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

causé par la tentative de suicide de Mme [K] ; qu'au contraire, il ressort de ses propres affirmations « que suite à la tentative de suicide de sa collègue de travail, il a poursuivi sa tournée »

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-218376

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

De plus, il allègue avoir commis des tentatives de suicide à deux reprises, en raison de ces conditions et de l’absence d’un suivi médical approprié.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3687ffc2c8318edff30

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[H] s'étaient dégradés'; ° se prononcer sur l'imputabilité de la tentative de suicide à l'accident'; ° se prononcer sur les causes du décès de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3b0a6be9c926c7caa57

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Il rappelle que le fait que la tentative de suicide soit survenue en dehors des lieu et temps de travail n'exclut pas sa nature professionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01106

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Il n'a jamais reconnu l'existence d'une tentative de suicide.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163d5b4c8005eb80ab945d4

Appel

24 février 2010

24 février 2010

Un arrêt maladie pour dépression lui a été prescrit à compter du 31 mars 2005 pour une durée initiale de quinze jours, à la suite de sa tentative de suicide du même jour.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00203

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

rupture de son contrat de travail en raison de faits et manquements imputables à l'employeur ; qu'en l'espèce la salariée avait, dans ses écritures d'appel, invoqué son état psychopathologique et la tentative

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210375

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

commun (arrêt p. 6 § 10) et enfin que « le docteur [J], psychiatre, écrivait, cinq mois après les faits que l'état du patient était, "dans un contexte d'état dépressif majeur, en rapport avec une tentative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00790

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

dans l'établissement ; qu'en écartant également le recours à l'expertise dès lors que la preuve d'un risque grave n'était pas rapportée, tout en constatant que le CHSCT évoquait l'existence d'une tentative

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028105142

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

B...présentée au titre du recours relatif à l'imputation au service de ses deux tentatives de suicide ; 4.

Source officielle
TJ

JLD

697b4d7dcdc6046d47191edc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l'entretien, elle ne critique pas la tentative de suicide, on retrouve un état de sidération et de souffrance psychologique important.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02678_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de suicide de Mme A ; celle-ci résulte d'un faisceau d'indices ; - elle procède d'une erreur de droit tenant au refus de reconnaître l'imputabilité au service de sa tentative de suicide ; la présomption

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6628a174b2cb67000826a4f1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le soir du 13 mai 2019 la salariée a effectué une seconde tentative de suicide à son domicile.  

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00878_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en détention et au régime disciplinaire des personnes détenues ; le dossier arrivant et la grille d'évaluation du potentiel de dangerosité ont été renseignés postérieurement à la tentative de suicide

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457847.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

C, après son décès, une lettre que celui-ci avait rédigée le jour de son décès à l'attention de sa compagne et dans laquelle il évoquait, en des termes dénués d'ambiguïté, une précédente tentative de suicide

Source officielle
TJ

JLD

67005784c34eb4cc857f2e84

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Mme [W] [Z] a été admise au [6] à la suite d’une tentative de suicide par intoxication médicamenteuse volontaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00285

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

de suicide sur son lieu de travail le 16 octobre 2009, l'hospitalisation ainsi que l'arrêt de travail et le suivi psychologique dont il a fait l'objet suite à cette tentative de suicide, la reprise à

Source officielle