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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6262484fb1a50c277d4c5baf
21 avril 2022
21 avril 2022
, la SCI Des Rosiers demande de retenir un total de : - appartement : 94 m² - terrasse : 48, 80m² x 0, 5 = 24, 40 m² - cave : 77, 50 m² x 0,5 = 38, 75 m² soit un total de 157, 15m² ; Ces points
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
678b43bbc6ad78dd9cf0d526
17 janvier 2025
17 janvier 2025
acquis par usucapion le droit de jouissance de la terrasse jouxtant son appartement, que les résolutions critiquées prises en vertu d'une la clé de répartition ne correspondant pas aux clés de répartition
Source officielle8ème chambre 1ère section
668445578bcff606d9c53bce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'assemblée générale du 12 décembre 2018, Mme [P] [O], propriétaire des lots n°16 et 17, et syndic coopératif, a soumis au vote des copropriétaires l'acquisition d'une partie commune à savoir la toiture terrasse
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20e6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G], apporter une décompression des terres, des infiltrations et des stagnations des eaux, des modifications du lieu et des conditions naturelles.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6786b425df5b5c7d10ca488f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à terme avec un risque certain de poinçonnement et de percement de l'étanchéité dans un délai probable d'apparition de 3 à 5 ans selon l'utilisation faite de la terrasse bois par les occupants.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccd8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Que cette terrasse, ainsi agrandie, grâce à l'élargissement des trottoirs de la Rue ... en 1998, était encore, suivant un article de Nice-Loisirs du 27 mai 2004, un élément de notoriété du commerce en
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
sont propriétaires d'une maison d'habitation depuis 1984, située au 2 rue Maurice Mesle sur le territoire de la commune de Sablonnières (Seine-et-Marne), et depuis le 17 juillet 1997, d'un terrain prolongeant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02596_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Si la commune de Bellevigne-en-Layon fait état de la présence d’une terrasse dallée entourant l’ensemble du projet et se prolongeant sur toute la longueur de la façade du bâtiment existant, le dossier
Source officielle4e Chambre B
616337e106e11dac7d76d035
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Par acte du 4 juillet 2002, l'immeuble appartenant aux époux [H] a été apporté en nature à la SCI ATYS.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103068_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
F pour la réalisation d'une terrasse surélevée, ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux exercé le 10 mai 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cazouls-lès-Béziers la somme
Source officielle4e Chambre A
6163820796ce96677bf0fdc5
13 mai 2011
13 mai 2011
FAITS ET PROCÉDURE La société NORTEX était propriétaire du lot n° 1 de la copropriété de l'immeuble sis [Adresse 1], dont la partie privative consistait en 'un appartement situé au rez-de-chaussée,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006865_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en litige restent sans effet sur la végétalisation du toit terrasse.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310428
16 septembre 2021
16 septembre 2021
est composé d'un grand salon, une chambre, une cuisine, une salle d'eau et un WC ; au premier étage en partie mansardée, se trouvent quatre chambres, une salle de bains et un WC, ainsi qu'une grande terrasse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et des plans EXE correspondant ; - la société Valérian, titulaire du marché de terrassement, n'a pas été mise en cause car elle n'était pas en charge des terrassements des ouvrages d'art ; - la société
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b58
26 octobre 2020
26 octobre 2020
portes et de deux fenêtres à l'intérieur de l'étage outre celle de l'avancée de terrasse abritant évier et barbecue ainsi que la modification du passage des canalisations d'eau.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
14,50 mètres assurant la desserte des différents niveaux de l'immeuble, un mur pignon aveugle d'une hauteur de 9,80 mètres, ainsi que des terrasses prolongeant certaines parties du bâtiment comprenant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300103_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
pente) : Les toitures terrasses pourront être autorisées, notamment, dans les cas suivants : / - Lorsque la partie couverte en terrasses est destinée à affirmer une création architecturale, / - Pour des
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f84
8 février 1977
8 février 1977
L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES LES TROIS ROSES ET LES QUATRE ROSES ONT SUCCESSIVEMENT CONSTRUIT TROIS ENSEMBLES IMMOBILIERS : LES RESIDENCES SAINT-JEAN, LE VAUBAN, LES TERRASSES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103790_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
travaux déclarés le 15 décembre 2020 tendant à la modification de trois antennes relais et à l'ajout de trois autres sur le toit d'un immeuble devant servir au déploiement du réseau 5G sur le toit terrasse
Source officiellePage 4 sur 10