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6 347 résultats pour « testament »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100619

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

B... a, par un testament du 24 octobre 1991, institué l'Etat d'Israël légataire universel ; que, par un testament du 21 juillet 2003 révoquant toute disposition antérieure, elle a institué l'association

Source officielle
CC

civ1

61372424cd58014677412d0a

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

(les consorts Y...) font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 décembre 2001) d'avoir dit que les écrits de Andrée X... ne constituaient pas un testament valable et d'avoir débouté en conséquence M.

Source officielle
CC

civ1

61372468cd580146774153f6

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

laissant pour lui succéder ses quatre fils, Marcel, André, Lucien et René X... et, en représentation de leur père prédécédé, ses trois petits enfants, Pascal, Corinne et Brigitte X..., en l'état d'un testament

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d55b

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Cour ayant constaté, dans l'exercice de son pouvoir souverain, que la victime directe de l'infraction d'abus de faiblesse dont la prévenue a été déclarée coupable, était décédée après avoir, dans un testament

Source officielle
CC

civ1

6137265fcd58014677425108

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Guy A..., a été inhumée au cimetière de Montrabe; qu'invoquant le testament de son épouse, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100520

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

: 1°/ que le testament authentique, nul faute d'avoir été rédigé par le notaire sous la dictée du testateur, ne peut valoir comme testament international que si les formalités prescrites par la Convention

Source officielle
CC

civ1

613722cdcd58014677401a6b

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

de légataires universels; que ce testament comportait la clause suivante : "En cas de prédécès de l'un ou de l'autre, sa part accroîtra à son co-légataire.

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c398

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

, même s'il reconnait avoir chargé le notaire de recevoir le testament dans lequel il serait nommé légataire universel ; que si son désir de capter la quotité disponible de la succession, au détriment

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd580146774109e6

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

litigieux pour fausseté de sa date, en retenant que ce testament ne pouvait pas avoir été fait à Pfaffenhoffen le 1er septembre 1987, Mme A... étant à cette date hospitalisée à Haguenau, que la clause

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcf1

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

authentique de 1955 est confirmé par le testament olographe, constitue une altération de la substance et des circonstances que ces actes avaient pour objet de constater"; qu'ainsi ce n'était pas tant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100326

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 24 janvier 2019, Mme [G] [K] a assigné Mme [I] et l'Institut [Etablissement 1] en nullité du testament pour insanité d'esprit.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100717

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

, et par le fait que le testament, acte unilatéral, doit pouvoir être révoqué, ou modifié à tout moment, de manière discrétionnaire par celui qui en est l'auteur ; qu'or, le testament conjonctif qui participe

Source officielle
CC

civ1

61372342cd580146774077a5

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Henri-Hugues X... du désistement de son pourvoi à l'égard de Mme Françoise X..., épouse de Gimel ; Attendu que, par testament olographe du 15 juillet 1967, Mme Marcelle X... a pris les dispositions

Source officielle
CC

civ1

613723efcd580146774101ef

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Jacques X... est décédé le 4 avril 1989, sans laisser d'héritier réservataire ; que, par testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100738

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

M. et Mme [Z] les ont assignés en nullité de ce testament, en se prévalant d'un précédent testament olographe de [B] [O] daté du 23 novembre 2011 les désignant légataires universels.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101319

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[R] et [D] [T] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation du testament de leur mère et de dire qu'en exécution des testaments de leurs auteurs, ils sont privés de tous droits

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100547

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

.. faisait valoir qu'il résultait du témoignage de Mme Z..., l'un des deux témoins visés dans le testament établi le 25 mai 2006, elle n'était pas présente lorsque le testament avait été dicté, et que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100111

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Se prévalant d'un testament olographe daté du 13 décembre 2015 par lequel [I] [P] l'avait instituée légataire de biens immobiliers situés à [Localité 5], Mme [L] a assigné les consorts [P] en délivrance

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 12 juin 1995, qui, dans l'information suiviec/X..des chefs de faux et usage de faux en écritures publiques

61372578cd5801467741dffb

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

La Cour constate que l'acte de vente daté du 18 octobre 1983 ne fait aucune référence aux testaments de 1955 et 1958 et qu'il ne comporte aucune altération de la vérité...

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b76

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

implique nécessairement la vérification de l'existence de la dette ; qu'il appartient donc, en dépit des éventuels termes clairs et précis du testament, aux seuls juges du fond d'apprécier le document

Source officielle

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