Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 octobre 2020), la société Naturgie, qui était titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société BRED, s'est aperçue qu'entre août 2012 et juillet 2013, des

[U], qui était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la Société générale, a, le 14 janvier 2003, signé avec cette dernière une convention de compte de titres et effectué des opérations

(les consorts Y...) et, d'autre part, à Mme A... d'investir des fonds, en les prêtant, moyennant une rémunération importante, à la société Cefim, titulaire d'un compte dans les livres de la société Crédit

X..., titulaire d'un compte au Crédit industriel et commercial agence Paris centrale (la banque), a émis un chèque qui a été rejeté le 24 juillet 2001 faute de provision par la banque qui lui a adressé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fréga, titulaire d'un compte

l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1998), que la société GTIM a engagé des actions en responsabilité contre la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet (BNSM), dans les livres de laquelle elle était titulaire

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 mars 2021), l'AFUL était titulaire d'un compte bancaire dans les livres de la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 3]-[Localité 5] (la banque), lequel devait fonctionner

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 23 janvier 2024), la société Ouest Acro (la société), titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la caisse fédérale du Crédit mutuel de Maine Anjou Basse Normandie (

X... est titulaire d'un compte dans les livres de l'agence de Lambersart du Crédit Lyonnais.

[P] s'est rendu caution, envers la société Banque Dupuy de Parseval (la banque), des engagements de deux sociétés, chacune titulaire de comptes courants dans ses livres et respectivement bénéficiaires

[I] a assigné la banque en responsabilité délictuelle en soutenant que celle-ci avait exécuté l'ordre de virement alors qu'elle connaissait des anomalies concernant l'identification du titulaire du compte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que Mme X..., titulaire

[X], titulaire d'un compte libellé en dollars américains ouvert dans les livres de la Société générale de banque au Liban (la banque), société de droit libanais, a été autorisé à pratiquer au préjudice

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 février 2001), que Mme X..., titulaire

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er octobre 2020), titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société Banque Rhône-Alpes (la banque), la société GF carrosserie (la société GF) a, entre 2008 et

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit commercial de France (le CCF) a, le 24 mars 1986, informé la société Corda, titulaire

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 décembre 2021), titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société Banque populaire du Sud, la société Simac a été victime, entre 2012 et 2014, de falsification

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 septembre 2022), le 17 janvier 2019, M. et Mme [U], titulaires d'un compte de dépôt ouvert dans les livres de la caisse régionale de Crédit agricole Nord-Midi-Pyrénées