Application aux transporteurs de gaz 2 Tout transporteur de gaz, quelle que soit sa date de construction, sur lequel sont effectuées des réparations, des modifications ou des transformations, ainsi que les aménagements qui en résultent, doit continuer

Article 16

—

L'exploitant réalise alors les travaux de transformation ou de remplacement des réservoirs concernés au plus tard le 31 décembre 2016.

Article 45-4

—

En cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l'administration peut proposer la modification d'un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de

Article R233-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 63

Code rural (nouveau)

Tout exploitant qui met en œuvre l'une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits ou denrées alimentaires énumérés à l'article R. 231-4 est tenu de déclarer chacun des établissements dont il a la responsabilité

Article 423-46

—

La transformation en fonds professionnel spécialisé n'est pas soumise à l'agrément de l'AMF. Elle nécessite l'accord exprès de chaque porteur de parts.

Article L612-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 87

Code de la propriété intellectuelle

Le demandeur peut transformer sa demande de brevet en demande de certificat d'utilité dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Article 29

—

Le coefficient de transformation des consommations d'éclairage en énergie primaire (Ceecl) est, par convention, pris égal à 2,58.

Article Annexe III

—

Ces essais portent sur : – la tenue mécanique du réservoir transformé (mesures de dureté, d’adhérence des éventuels sur-revêtements, mesure de la résistance aux chocs et à la pression) ; – l’étanchéité de la transformation (mesures de compacité)

Article Annexe 2

—

Transformation - les références du transformateur ; Déclaration de transformation et de stock à adresser au groupement au plus tard le 10 mai suivant la récolte.

Article R224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 96

Code de commerce

Le rapport des commissaires à la transformation atteste que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital social.

Article 5

—

du débit de tabac, les devis retenus et le chiffrage prévisionnel du montant des travaux éligibles à l'aide à la transformation, daté et signé ; - les photographies datées du commerce "AVANT " les travaux de transformation, faisant ahapparaître toutes

Article D614-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

, du conditionnement, du stockage et ou de la commercialisation de produits agricoles et ou transformés ; -de l'exploitation forestière, de la mobilisation et du transport des bois, des travaux sylvicoles et forestiers et de la transformation du bois

Article D654-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 44

Code rural (nouveau)

. - Les carcasses de volailles et de lagomorphes abattues dans les conditions prévues au présent article peuvent être découpées ou transformées sur l'exploitation dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article 3

—

Le délégué interministériel à la transformation publique fait appel aux services de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.

Article 7-3

—

Lorsqu'un cas de force majeure, une circonstance exceptionnelle ou un engagement agro-environnemental affecte la production de tomates destinées à la transformation toutes les années de la période 2001 à 2006, le taux de diminution du rendement en tomates

Article X 16

—

Chaque projecteur est alimenté séparément par un transformateur de sécurité distinct.

Article L225-245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 94

Code de commerce

En cas de transformation d'une société anonyme en société européenne, le premier alinéa de l'article L. 225-244 n'est pas applicable. La société établit un projet de transformation de la société en société européenne.

Article R322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 32

Code de la route

I. – Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation

Article 414-24

—

Un FCPR allégé peut se transformer en OPCVM d'une autre nature, après agrément de l'AMF et à condition qu'il se soit mis en conformité, au préalable, avec les dispositions de code monétaire et financier applicables à la catégorie d'OPCVM choisie.

Article R321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 84

Code de l'énergie

A l'intérieur des ouvrages mentionnés à l'article L. 321-4, le réseau public de transport comporte : 1° La partie de haute ou très haute tension des postes de transformation alimentant un ou plusieurs réseaux publics de distribution, ainsi que les équipements

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