a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 novembre 2003), que Mme X... a été contaminée par le virus de l'hépatite C à l'occasion de transfusions

Méchat a été contaminée par le virus d'immunodéficience humaine par contage, son mari ayant été contaminé par ce virus lors d'une transfusion sanguine subie le 21 mai 1984 ; qu'elle est décédée le 20 mai

X... a été contaminé à la suite d'une transfusion sanguine subie en novembre 1983 par le virus d'immunodéficience humaine VIH; que sa séropositivité a été constatée le 26 septembre 1989; qu'il a demandé

Y..., citoyen Iranien demeurant à Téhéran, ayant été contaminé à l'occasion d'une transfusion sanguine subie en mai 1985 lors d'une intervention chirurgicale par le virus immunodéficience humaine VIH et

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 7 décembre 1992, X..., hémophile contaminé par le virus du SIDA après traitement par des facteurs coagulants distribués par le Centre National de Transfusion

, peut demander à être garanti des sommes qu'il a versées par l'assureur du centre de transfusion sanguine ayant fourni les produits sanguins contaminés, c'est à la condition qu'il n'y ait aucune incertitude

ou injections réalisées en Grèce à l'aide de produits sanguins ou dérivés du sang exportés par le Centre national de transfusion sanguine (CNTS), ont demandé à être indemnisés par le Fonds d'indemnisation

de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles et que le doute profite à la victime ; que la responsabilité des établissements de transfusion sanguine s'est trouvée engagée lorsque, après

Maurice X... a subi, à l'occasion d'interventions chirurgicales et de soins, pendant des périodes du 23 mars au 4 avril 1990, du 29 août au 18 septembre 1990 et du 1er au 13 février 1991, plusieurs transfusions

Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la CPAM) ; que la clinique a appelé en garantie l'Etablissement français du sang Aquitaine-Limousin (l'EFS), venant aux droits du Centre régional de transfusion

le centre régional de transfusion sanguine (CRTS), aux droits duquel est venu l'Etablissement français du sang (l'EFS), assuré auprès de la société Axa France IARD, venant aux droits de l'Union des assurances

(les consorts X...), au vu d'une expertise ordonnée en référé, ont assigné en réparation l'Association pour l'essor de la transfusion sanguine de Lille, aux droits de laquelle est venu l'Etablissement

X... et la Fondation nationale de transfusion sanguine (la FNTS) et aux termes desquels cette dernière s'était notamment engagée à prendre en charge les honoraires d'avocat de M. X... ; que M.

sanguine des Hauts-de-Seine, dont le siège est Hôtel du département, 2-16, boulevard JG Soufflot, 92000 Nanterre, 2 / de l'Etablissement de transfusion sanguine de l'Ouest francilien, dont le siège

le 13 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR L'ESSOR DE LA TRANSFUSION SANGUINE, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION POUR L'ESSOR DE LA TRANSFUSION

LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DE BEZIERS : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DE BEZIERS EST GERE PAR LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DE MONTPELLIER

sanguine de Saintes, notamment la délibération du jury en date du 21 décembre 1979, l'avis de la commission consultative de la transfusion sanguine du 24 janvier 1980, la délibération du conseil d'administration

sanguines, d'autre part, qu'elle ne présente aucun mode de contamination qui lui soit propre, il appartient au Centre de transfusion sanguine, dont la responsabilité est recherchée, de prouver que les

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1993), que Mme Jeanne X... a été contaminée par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) à l'occasion d'une transfusion

André X..., ayant été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH à l'occasion d'une transfusion sanguine subie le 15 octobre 1984 lors d'une intervention chirurgicale, a demandé au Fonds d'indemnisation