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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
364 résultats pour « transfusions sanguines »
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364 résultats pour « transfusions sanguines »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe VI
Le don-saignée est réalisé dans le respect des conditions suivantes : - dans les sites de collecte de sang des établissements de transfusion sanguine ; - sur présentation d'une prescription médicale en cours de validité établie par le médecin assurant
Article ANNEXE 1
DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE Section 1 : Présentation générale de l'établissement de transfusion sanguine de l'Etablissement français du sang
Article L1222-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 11
-Les champs géographiques et techniques d'activité de l'Etablissement français du sang sont déterminés par celui-ci, conformément aux dispositions relatives au schéma directeur national de la transfusion sanguine. II.
Article L1221-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 52
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut, après avis de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées, réglementer l'utilisation des produits sanguins labiles.
Article R1221-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 14
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé assure la mise en œuvre de l'hémovigilance et de la sécurité transfusionnelle.
Article R1221-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 89
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé communique à l'Etablissement français du sang et au centre de transfusion sanguine des armées les informations relatives à la sécurité et à la qualité des produits sanguins labiles
Article R1222-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 40
La responsabilité médicale du prélèvement mentionnée à l'article L. 1221-3 et la responsabilité de la sécurité des donneurs sont assurées par le responsable médical du prélèvement de l'établissement de transfusion sanguine.
Article L1221-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 11
Les produits sanguins labiles destinés à une utilisation thérapeutique directe sont conservés, en vue de leur distribution et de leur délivrance, à l'Établissement français du sang ainsi qu'au centre de transfusion sanguine des armées.
Article L1221-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 71
L'hémovigilance a pour objet l'ensemble des procédures de surveillance et d'évaluation des incidents, ainsi que des effets indésirables survenant chez les donneurs ou les receveurs de produits sanguins labiles.
Article 6
La commission consultative de la transfusion sanguine se réunit chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation du ministre chargé de la santé. Elle tient, au moins, deux réunions par an.
Article R1222-58-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 99
Le centre de transfusion sanguine des armées est tenu de se conformer aux conditions techniques, sanitaires et médicales définies aux articles R. 1222-35 à R. 1222-39.
Article R1221-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 20
Lorsqu'un établissement de santé ou un groupement de coopération sanitaire sollicite l'autorisation de gérer un dépôt de sang, il passe préalablement avec l'établissement de transfusion sanguine référent une convention portant sur le fonctionnement du
Article L1222-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 12
Le schéma directeur national de la transfusion sanguine est arrêté par le ministre chargé de la santé, après avis du ministre de la défense, sur la base du projet préparé par l'Etablissement français du sang.
Article D1221-53-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84
Les centres médicaux peuvent être autorisés à conserver des produits sanguins labiles destinés à une utilisation thérapeutique directe dans des réserves de sang.
Article D1222-58-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 84 > 70
Le centre de transfusion sanguine des armées peut, hors les cas prévus à l'article R. 1222-58, exporter à destination des armées étrangères les produits sanguins labiles mentionnés à l'article D. 1221-67-1 et, après vérification que les besoins nationaux
Article R1221-20-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 75
Copie en est adressée à l'Etablissement français du sang ou, le cas échéant, au Centre de transfusion sanguine des armées.
Article L1223-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 13
L'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées veillent à l'actualisation des connaissances des personnels mentionnés au premier alinéa.
Article R1243-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 79
Sous réserve de la disposition du deuxième alinéa relative aux établissements de transfusion sanguine, l'établissement ou l'organisme autorisé met en place un conseil scientifique ou un comité médico-technique, chargé notamment d'assurer l'orientation
Article R1221-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 02
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le coordonnateur régional d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle sont destinataires simultanément des fiches de déclarations d'incident grave, des fiches de déclaration
Article D1221-67-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 89
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 1221-58, lorsque le centre de transfusion sanguine des armées importe des produits sanguins labiles en vue de procéder à un travail à façon à destination d'armées étrangères, l'autorisation
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