Article 2 : Le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes versera la somme de 3 000 euros à la société des transports urbains du Valenciennois en application des dispositions

, par laquelle le directeur adjoint du travail, chargé des transports de Nice a, sur demande de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TRANSPORTS URBAINS DE MENTON, autorisé le licenciement pour faute de

principale étant le transport urbain depuis 1995, la convention applicable depuis cette date était celle du réseau de transports publics urbains de voyageurs et de l'avoir en conséquence condamnée au

l'organisation des transports urbains et le département.

une activité de transports urbains de voyageurs pour exercer en dernier lieu les fonctions d'agent commercial au service des fraudes, M.

Le syndicat UNSA transport urbain a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

'EPIC Tisseo, établissement public industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat Force ouvrière des transports urbains toulousains, 3°/ au syndicat Sud transports

X... et le syndicat national CFDT des Transports Urbains ont chacun interjeté appel de ce jugement respectivement les 15 janvier et 24 janvier 2007.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir mis hors de cause le syndicat mixte des transports urbains de Thionville ; AUX MOTIFS QUE le syndicat mixte des transports urbains

Aux termes de l'article 16 de l'arrêté du 30 août 2010 portant création du syndicat mixte des transports urbains dénommé " Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) " : " Le président

qu'une activité de transport urbain ; qu'en constatant que l'entreprise de transports ne caractérisait pas que l'ensemble de ses chauffeurs à temps plein assurait une activité exclusive hors transport

KEOLIS LYON C/ [D] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS SNTU-CFDT APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 19 Mai 2022 RG : F 19/

Article 2 : Les conclusions du Syndicat mixte des transports urbains Thionville Fensch, présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Transports urbains de Reims, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des premier, deuxième et cinquième alinéas de l'article

Par un mémoire du 31 octobre 2023, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Vu la procédure suivante : Le syndicat CGT des personnels des transports urbains toulousains, représenté par son secrétaire général, et M.

Par un mémoire du 31 octobre 2023, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

organisatrice de transports urbains est chargée d'élaborer un plan de déplacements urbains qui détermine les principes régissant l'organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation

collective du transport urbain de voyageurs stipule que « les agents qui, en raison des nécessités du service, travaillent un de ces jours de fêtes, ou dont le jour de repos hebdomadaire coïncide d'après

X... et du Syndicat national CFDT des transports urbains, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 13 mars 2008 par la cour d'appel de Colmar au profit de la société Solea transports