temporaire, puis d'ITP est imputable à Jacob X..., alors qu'il était seul de nature à assurer la réparation du préjudice subi par Kamaliele Katea lequel ne pouvait, assurément, exercer une activité militaire

X... avait été immatriculé à la sécurité sociale avant d'effectuer son service militaire, la cour d'appel a décidé à bon droit que ce seul fait, indépendant du versement des cotisations dans la matière

X..., qui avait exécuté des tâches sur les centres de la Direction des applications militaires de Limeil et de Bruyères le Chatel, de 1989 à 1999, avait été faite au centre de Saclay au sein duquel l'intéressé

[E] était un militaire de la gendarmerie nationale à la retraite ayant eu durant son activité la qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire, si la qualité d'agent de police judiciaire lui avait

l'ordonnance du 7 janvier 1959, 1382 du Code Civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les conséquences de l'accident dont a été victime Maxime Y..., militaire

des Etats-Unis en Afghanistan sur le fondement de l'article 42 de la Charte des Nations Unies ; qu'en énonçant que l'intervention militaire des Etats-Unis en Afghanistan en date du 7 octobre 2001 était

[V] et son assureur la société [1] ; que le jugement sera donc réformé sur ce point, seule la somme de 1 461 613 francs CFP étant retenue ; c) pension militaire d'invalidité : que l'Agent judiciaire

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 28 décembre 2007 par laquelle le ministre de la défense a, après avis de la commission de recours des militaires, rejeté le recours administratif

par la convocation à cette réunion étaient investis d'un mandat syndical, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé et de l'article L. 451-1 du Code du travail

; "aux motifs qu'il ressort de la procédure, notamment du procès-verbal établi contrairement aux dires des parties civiles, qu'ayant reçu un message dont le contenu a été ci-dessus exposé, des militaires

chargé de la surveillance des entreprises du département de la Meuse ; que, le 30 septembre 1978, il a déménagé de Lay Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle) à Saint-Mihiel (Meuse) ; qu'après un arrêt de travail

domiciliée [...] ), contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

de ses soldats, et globalement de soutien du régime hutu, et la politique alléguée de dissimulation de certains hommes politiques, militaires, magistrat, journaliste cités, la participation de ces deux

pour cause de service militaire emporte interruption de la présence dans la profession, au sens de l'article 11-4 de la convention collective précitée ; qu'ainsi, la majoration n'était pas due et que

L'APPARTEMENT QU'ELLE OCCUPAIT A OFFENBOURG ALLEMAGNE AVEC SON MARI, CAPITAINE A LA DIRECTION DE LA POSTE AUX ARMEES, ET QUI AVAIT ETE MIS A LA DISPOSITION DE CE DERNIER PAR DECISION DE L'AUTORITE MILITAIRE

Z..., ayant entraîné une incapacité temporaire de travail de 24 jours, faits pouvant recevoir la qualification de tentative d'homicide volontaire ; que cette condamnation n'est pas prescrite, tant au

l'urbanisme, 43.1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le prévenu pour avoir exécuté des travaux

X... étant déjà inscrit au Centre Inter-régional des Formations aux Entreprises des Travaux Publics ; que pour apprécier la perte de gains professionnels actuels, entre le 25 janvier 2012, date de