A B, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Candé-sur-Beuvron a rejeté sa demande tendant à la réalisation de travaux urgents

directs ou indirects, matériels ou immatériels, - proposer un compte entre les parties, - dire si des travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation d'éventuels désordres, soit pour

Cette désignation a été motivée par la profonde mésentente existant entre les associés et la nécessité de réaliser des travaux urgents sur l'immeuble sis [Adresse 9].

Sur le moyen unique : Vu l'article 37, alinéa 1er, du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires

cessé de fréquenter leur établissement à cause des odeurs nauséabondes qui y flottaient, la cour d'appel, qui n'a pas modifié l'objet du litige et n'était pas tenue de rechercher s'il s'agissait de travaux

et la désignation d'un architecte pour l'élaboration du cahier des charges, en constatant que, depuis cette date, les travaux même urgents n'ont pu être mis en ?

violé l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que Mme X... n'ayant pas précisé le fondement de sa demande en indemnité provisionnelle aux fins d'exécution de travaux

astreinte journalière de 50 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir,A titre subsidiaire,Ordonner une mesure d’expertise avec missions habituelles,Ordonner d’ores et déjà les travaux

EN CAS DE TRAVAUX URGENTS : Si des travaux urgents doivent être entrepris d’urgence, soit pour empêcher l’aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir des dommages aux

L'IMMEUBLE CONSTRUIT PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE L'HERMITAGE, ORDONNE UNE EXPERTISE ET AUTORISE LE SYNDICAT A FAIRE EXECUTER A SES FRAIS, AVANCES POUR LE COMPTE DE QUI IL APPARTIENDRA, LES TRAVAUX

urgents de sécurisation et de conservation du patrimoine lui incombant, savoir : ' les travaux urgents de sécurisation du bâtiment numéro (sic) s'agissant de la grange auvergnate sur le mur côté cour

[U] de sa demande de dommages et intérêts au titre de travaux urgents non avalisés par une assemblée générale extraordinaire, AUX MOTIFS QU'il ressort des dispositions combinées des articles 9

, 45% à la pose de la toiture, et 5% à la fin des travaux).

déménagement de l'ensemble du mobilier entreposé dans leur véranda ; laisser l'entreprise Mareve missionnée par le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] 1 accéder à leur appartement pour entreprendre les travaux

Il sera cependant confié à l'expert la mission de préciser, le cas échéant, les travaux urgents et indispensables à réaliser. 5.

de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, que les travaux urgents consécutifs à une importante fuite d'eau entrent dans cette catégorie

commencement de travaux, à condition que l'ensemble des personnes intervenant sous sa direction lors des travaux urgents dispose de l'autorisation d'intervention à proximité de réseaux prévue à l'article

Si de tels travaux urgents étaient préconisés par l’expert et, en l’absence de tout litige à ce sujet, autorise les parties à les faire réaliser pour le compte de qui il appartiendra et à ses frais avancés