anormal de voisinage, toute modification de la situation susceptible de modifier le trouble apporté aux voisins et d'aggraver le trouble anormal du voisinage ouvre une action nouvelle et qu'il appartient

manifestement illicite ; que la mise en oeuvre de cette disposition est conditionnée par l'existence d'un trouble manifestement illicite ; qu'à défaut d'une telle caractérisation expresse et en présence

Y... en cessation des troubles excessifs de voisinage et réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

demande de mise en liberté du demandeur ; "aux motifs qu'il n'est pas démontré que la détention de Ahumada Duran porte atteinte aux droits de la défense, dès lors que cette mesure d'instruction se trouve

comportementaux et les troubles du champ visuel ; que, cependant, il est constant que l'état d'une victime est considéré comme consolidé dès lors que plus aucun traitement n'est susceptible d'apporter

avaient été exécutés par un tiers, la cour d'appel a violé les articles 2282 du Code civil et 1264 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en toute hypothèse, le trouble possessoire ouvrant droit

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 novembre 2003), que M.et Mme X... ont fait assigner devant le tribunal de grande instance Mme Y... en cessation et indemnisation de troubles

1994) que Mme X..., se plaignant de nuisances résultant de l'extension d'une aire de stationnement du magasin de la société Casino France, a assigné cette société en réparation sur le fondement d'un trouble

Y..., embauché par la société Lang Ingénierie en qualité de chargé d'affaires, le 1er janvier 1990, s'est trouvé en arrêt de travail à compter du 8 janvier 1993 ; que le 10 décembre 1993, le salarié a

faisait à l'école " ; que, par ailleurs, alors que le couple n'était pas encore séparé, mais que des dissensions existaient déjà, X... avait constaté qu'elle retrouvait la couche émiettée avec un trou

de voisinage anormal, et si, comme ils le prétendaient, ils ne subissaient pas quotidiennement des troubles phoniques (claquements de portes, essais de moteurs, bruit d'appareillage haute pression, coups

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y..., locataires d'un appartement en rez de jardin et Mme de X..., locataire d'un appartement au dernier étage, se plaignant de troubles

avec l'infraction, sans qu'il y ait lieu de rechercher si le préjudice subi excède les inconvénients normaux du voisinage ; qu'en subordonnant la démolition de l'ouvrage irrégulier à la preuve d'un trouble

n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle ; " alors, d'autre part, que les appels " malveillants " ne sont pénalement réprimés que lorsqu'ils ont été " réitérés en vue de troubler

apportés à ses conditions d'existence par la nécessité où elle s'était trouvée d'engager de multiples procédures, pendant les 6 années et 7 mois qu'avait duré l'emprise de ses terrains par la commune,

psychiques antérieurement à l'accident et a estimé qu'il était simplement probable que l'incidence de l'accident du travail sur les troubles psychiques postérieurs serait nulle ; que la cour d'appel ne

anormal de voisinage, toute modification de la situation susceptible de modifier le trouble apporté aux voisins et d'aggraver le trouble anormal du voisinage ouvre une action nouvelle et qu'il appartient

ce qu'il résulte de la feuille des questions et de l'arrêt de condamnation que la Cour et le jury n'ont pas été interrogés sur le point de savoir si Bruno Y... était atteint au moment des faits d'un trouble