. ; qu'alléguant la violation de la législation sur la mitoyenneté, des troubles anormaux du voisinage, et l'existence d'empiétements sur son fonds, M.

Z... est propriétaire, furent condamnés par arrêt devenue définitif et solidairement avec celui-ci à indemniser Melle X..., habitant le même immeuble qu'eux, en raison de troubles anormaux de voisinage

nés du voisinage et que seul un trouble anormal peut donner lieu à réparation ; que M.

X... avaient édifié leur villa ; qu'estimant que cet immeuble leur causait des troubles anormaux de voisinage, les époux Z...

tribunal de grande instance à fin qu'il soit condamné à réparer la toiture de son immeuble, à supporter la franchise et à leur payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts en indemnisation du trouble

Sur les troubles anormaux du voisinage : Les époux Y... soutiennent que les fruits tombant des arbres salissent le dallage entourant leur piscine leur imposant un nettoyage incessant, que ces arbres

[Z] [B], appelant, invite la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, à : - réformer le jugement entrepris en ce qu'il constatait l'existence d'un trouble anormal de voisinage et le condamnait en

[B], propriétaire de la parcelle contiguë, d'un hangar accolé obstruait tant les entrées de lumière que les ventilations de son bâtiment et constituait un trouble anormal de voisinage, le GAEC l'a assigné

démolition des constructions édifiées par cette société conformément à un permis de construire du 10 janvier 2011, annulé par la juridiction administrative, et, subsidiairement, en dommages-intérêts pour troubles

. ; que celle-ci, se plaignant d'une perte importante d'ensoleillement et de luminosité lui causant un trouble anormal de voisinage, a assigné Mme X... en démolition de cet immeuble ; Attendu que Mme

[V] était l'auteur d'un trouble anormal de voisinage, ensuite constaté que ses colocataires s'en plaignaient à leur bailleur commun, le tribunal a pu retenir que le comportement de M.

de cette terrasse et des vues directes créées depuis cet ouvrage ; que M. et Mme Z... ont reconventionnellement demandé la condamnation des consorts X... à des dommages-intérêts sur le fondement du trouble

rehaussé en 1999 d'un mur en moellons ; que, soutenant que le mur se dégradait et menaçait de s'effondrer, M. et Mme X... ont assigné M. et Mme U... afin d'obtenir sa démolition sur le fondement du trouble

[H] en démolition de l'ouvrage sur le fondement des troubles anormaux du voisinage. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

et par une plantation luxuriante, La SCI Bakantzak, propriétaire d'une villa acquise en 1997, séparée de l'hôtel-restaurant par une avenue, a saisi le tribunal de grande instance sur le fondement du trouble

attaqué (Rouen, 10 janvier 1996), qu'alléguant que la surélévation par remblaiement du terrain des époux X..., à usage de parking de supermarché, et la mise en place d'un éclairage constituaient des troubles

régissant les troubles anormaux de voisinage ; 3°) que le niveau des nuisances permettant de déterminer s'il y a trouble ou non de voisinage est indifférent au niveau des troubles que peut autoriser ou

X..., sur le fondement du trouble anormal de voisinage, pour obtenir l'enlèvement des arbres tombés sur son terrain, la remise en état de ce terrain, et que toute disposition soit prise pour éviter la