édifiée par Mme B... atténue considérablement la lumière chez Mme A..., le perron et l'escalier d'accès se trouvant encaissés, que le préjudice est incontestable et que des attestations relatent les troubles

X... pour être reconnus titulaires d'un bail et qu'il soit mis fin au trouble de jouissance ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que MM.

Invoquant des troubles de jouissance résultant de modifications apportées à la clôture de la chose louée, la preneuse a saisi, après expertise, le tribunal paritaire des baux ruraux en remise en état des

(les consorts X...), dans un immeuble en copropriété sis, 8, rue Nicolas Charlet à Paris 15e ; que, se plaignant de troubles de jouissance et de diverses nuisances occasionnées par le restaurant, le

réintégration dans les lieux loués initialement et fixation d'une indemnité d'occupation ; que les époux Y... ont soutenu être locataires du logement, dans l'immeuble A, et demandé des dommages-intérêts pour trouble

Les locataires ont formé une demande reconventionnelle en indemnisation de leur trouble de jouissance. 4. [R] [M] étant décédé, M. [T] [M] et [D], [H] et [N] [M] ont repris l'instance.

Les locataires ont assigné la société Coopération et famille en remboursement de charges locatives, en remplacement de la chaudière équipant le logement et en indemnisation d'un trouble de jouissance occasionné

partielle par un incendie ; que M. et Mme V..., propriétaires du chalet voisin, ont assigné la SCI pour obtenir que l'immeuble reconstruit soit remis dans son état antérieur et en indemnisation d'un trouble

assureur, la société Generali assurances Iard (société Generali), et la société Technibel, devenue la société Elektroclima, en indemnisation du coût de remplacement de la pompe à chaleur et de leur trouble

K... à payer à Mme G... la somme de 42 930 euros en réparation d'un trouble de jouissance ; que la société F...

Pierre X... a demandé à la Socirim des dommages-intérêts pour troubles de jouissance ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il appartient à la société Socirim, aux droits de

Portalis DBVV-V-B7D-HE35 Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles

de jouissance, l'arrêt retient que les troubles de jouissance, soit ne ressortent pas du dossier, soit constituent, comme les problèmes de fosse septique ou la présence de souris un temps, des troubles

POS) ; qu'un arrêt du 18 avril 1985 a débouté ses voisins, les époux Z..., de leur demande en démolition de ces constructions, mais a condamné Mme Y... à leur verser une indemnité en réparation du trouble

travaux (SGT), entrepreneur, en réparation de désordres survenus, après la prise de possession, dans l'étanchéité de garages construits par cette société et en paiement de dommages-intérêts pour troubles

X..., Mme X..., seule, venant à ses droits, ont sollicité la réparation de cette anomalie, et le paiement de dommages-intérêts pour trouble de jouissance ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme

de l'indemnité, les époux Z... de Y..., qui avaient dû quitter les lieux durant les travaux de réparation faisant suite à un incendie, ont demandé reconventionnellement des dommages-intérêts pour troubles

paiement d'un arriéré de loyer ; que Mme T... l'a assigné en requalification du bail en bail de droit commun soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 et a sollicité l'indemnisation d'un trouble