pour effectuer les actes essentiels de la vie quotidienne.

de la loi, s'élevant pour le moins aux perceptions d'espèces à raison de 2000 puis 2500 francs par mois soit 75000 francs et de chèques ( pour 42 + 174 KF) pour un total de 291 KF hors année 1994 non visée

les troubles des fonctions intellectuelles, affectives et du comportement, et leur incidence -sur les facultés de gestion de la vie et d'insertion ou de réinsertion socio-économique s'agissant d'un adulte

graves de la personnalité associant des comportements déviants, ne pouvait prononcer le renvoi devant la cour d'assises sans avoir recherché si ces troubles n'avaient pas altéré le discernement du mis

Il en déduit que le licenciement est nul en raison de l'atteinte portée au droit fondamental de l'intéressé à sa vie privée. 14.

ne savait rien de ses moyens d'existence actuels et futurs, ne savait plus gérer ses fonds, faire sa déclaration de revenus, choisissant de conserver une compagnie au détriment de ses possibilités de vie

l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu' à la suite d'un repas organisé le 29 juin 1992 à Labastide d'Armagnac par le comité des fêtes de la commune, 107 des 240 convives ont été atteints de troubles

B..., psychiatre, qui a examiné l'intéressée en 1998 à la demande du juge des tutelles confirme qu'elle n'avait pas conscience de ses actes ; qu'il fait en effet le constat suivant : "Victorine Z... vit

ou les troubles dans les conditions d'existence.

L e17 mars 2026, le Docteur [B], du centre hospitalier [Etablissement 3] indique que Mme [T] a été adressée en SPDRE par l'EPS [Etablissement 2] pour troubles graves de la personnalité associés à une addiction

d'atteinte à la sûreté des personnes ou de troubles graves à l'ordre public.

, seuls des risques graves de troubles à l'ordre public ou d'évasion étaient de nature à écarter le droit de M.

normale et convenable et ne peuvent pas, à ce titre, être répréhensibles ; qu'il n'est pas démontré de manière suffisamment probante que les faits reprochés au prévenu ont eu pour résultat de léser gravement

familiale et résultant de ce que leur domicile se trouve en zone inondable rouge, la cour d'appel a violé les articles L. 153-60, L. 480-5 et L. 480-14 du code de l'urbanisme et L. 562-1 et L. 562-4 du

grave à l'ordre public au sens de la jurisprudence administrative.

X..., employé comme ingénieur chef de la division acoustique par l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), a été licencié pour faute grave le 27 mai 1997 en raison des relations

des droits de l'homme pour détenir une personne ; qu'il résulte de l'article 147-1 du code de procédure pénale ; qu' en toute matière et à tous les stades de la procédure, sauf s'il existe un risque grave

faiblesse et l'a condamné de ce chef à la peine de deux années d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs qu'en ce qui concerne la souscription des contrats d'assurance-vie

cette allégation ; que son projet de sortie n'est pas appuyé de justificatifs suffisants ni sérieusement structuré, stable, et certain ; que les faits sont d'une extrême gravité puisqu'ils ont coûté la vie

Toutefois, l’autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne. - un taux d’au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne