. - Analyse économique Les sujets proposés exigeront des candidats la connaissance des éléments principaux de l'analyse micro et macro-économique et feront appel au raisonnement économique : VI. ― Comptabilité et analyse financière A. ― Généralités :

Article 7

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des unités statistiques à recenser, les procédures d'enquêtes et les règles de droit régissant la collecte et le traitement des informations directement ou indirectement nominatives ; 2.

Article 5

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Pour les départements dans lesquels l'orientation technico-économique des exploitations est à dominante animale et le revenu cadastral des prés représente moins du quart du revenu cadastral total des terres exploitées, les cotisations dues par les éleveurs

Article 9

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Le jury valide les résultats obtenus aux unités de valeur après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues à chaque unité. Le recteur délivre les attestations de réussite aux unités de valeur.

Article 9

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LEGIARTI000051382778

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Unités Intitulés Unités professionnelles UP 1 Conception et organisation de prestations de restauration UP 2 Préparations et productions de cuisine UP 3 Gestion de l'activité de restauration Unités d'enseignement général obligatoires UG 4

Article Annexe II-a

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Annexe II a UNITÉS CONSTITUTIVES UNITÉS PROFESSIONNELLES (U11, U12, U2, U31, U32, U33, U34, U35) La définition du contenu des unités professionnelles du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, quelles tâches et compétences professionnelles

Article R6123-167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10

Code de la santé publique

les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à une unité de soins intensifs polyvalente ou à une unité de réanimation.

Article R6123-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 87

Code de la santé publique

Lorsqu'un établissement ayant une unité d'obstétrique ne dispose pas d'une unité de réanimation d'adultes, il passe une convention, soumise à l'approbation du directeur général de l'agence régionale de santé, avec un établissement comportant une telle

Article Annexe IIa

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UNITÉS 2, 31, 32, 33 et 34 : UNITÉS PROFESSIONNELLES La définition du contenu des unités professionnelles U2 et U31, U32 du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, quelles tâches, compétences et savoirs professionnels sont concernés et dans

Article 21 bis

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La compensation des notes s'opère entre des unités d'enseignement d'un même semestre en tenant compte des coefficients attribués aux unités, à condition qu'aucune des notes obtenues par le candidat pour ces unités ne soit inférieure à 8 sur 20.

Article 3

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La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure à l'annexe II du présent arrêté.

Article Annexe 8

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ANNEXE 8 Postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de combattant parachutiste spécialisé au sein des unités suivantes : -unités des forces spéciales

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 19

Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés autres que le supercarburant, l'essence, le gazole, le fioul domestique et le fioul lourd

intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit : :----------------------------: : Désignation du produit : :----------------------------: : Goudrons de houille : :----------------------------: : Unité

Article Annexe II a

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Règlement d'examen Unités constitutives d'enseignement général Unité U11, épreuve E1 : Économie-droit L'unité est définie au regard des capacités et compétences mentionnées dans l'arrêté fixant les programmes d'enseignement d'économie-droit pour les

Article L131-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 01

Code des assurances

Le contrat comportant des garanties exprimées en unités de compte mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 131-1 fait référence à au moins une unité de compte constituée de valeurs mobilières ou d'actifs composés, pour une part comprise entre 5

Article Annexe I

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Liste des unités d'enseignements a) Les unités d'enseignement de base, sont regroupées en quatre domaines : Pharmacie clinique et dispensation : -pharmacie clinique générale ; -pharmacie clinique spécialisée ; -pharmacocinétique ; métabolisme des médicaments

Article Annexe IV.1

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. - Unités constitutives du diplôme UNITÉS PROFESSIONNELLES U1 - U2 -U3 La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U1 - U2 - U3) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences

Article Annexe IV.1

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Unités constitutives du diplôme UNITÉS PROFESSIONNELLES U1 - U2 - U3 La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U1 - U2 - U3) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés

Article 3

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Le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit : 1.

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